360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ques individuellemenfet officiellement sont fixés par les règlements relatifs aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans la République ~ogolaise. Art. 19. Lors des déplacements du Haut Administrateur de l'mdre pour des cérémonies officielles, 8<on véhicule arbore un insigne spécial de distinction. Art. 20. Les Ministœs s'ont chargés, chacun ,en ce qUI le ooncerne; de l'exécution du présent décret qui ,sera publié au Journal officiel de la République togolais,e. Fait à Lomé, le .20 avril 1962 S. E. S. E. OLYMPIO Par le Président de la République: Le Ministre de la Justice, P. Ah.OCÉTÉ. DECRET No 62-65 du 20 avril 1962oomp,lètant la liste des. assesseurs' 'ptrès le' TdbiUnaIC'outu,mi.er d'Ap'pel o:e Lomé. Le Président de la République, VIl la loi judiciaire; Le Président. de la République, Vu la l{)i nO 62-8 du 14 mars 1962 créant l'ordr.enational d'holmeul'. en' particulier ISDn article 4, nO lB -17 du 12 juin 1961 relati:V.e à J.',organisation ' . Vu le décret nO 62-35 .d1l21 Mvrier 1962 portantappIica- . tion d" 'la loi 61-17 du 12 juin 1961 sllsvisée; , Vu le décret nO 62-45 du 15 ,mars 1962 portant. .nomination ' d'a.sscj'senrs. DECRETE: Article Premier. En applicati>on des dispositions de l'article 4 de la Loi du 14 mars 1962 susvisée, oont nommés membres du conseil de l'mdre national d'Hlonueur : chef du village d'AmouM.M. Obadegbe Christian \ ObIo chef du canton de Dayes-AtiKpegba Jona gba Thompson Rudolph - député à l'Assemblée nationale ,secrétaire général de l'Unit~ togolais,e Zakary Looky - député à l'Assemblée nationak, Art. 2. Le présent décret sera' publié au J,oumaI ,officiel de la République togolaise. . Fait à Lomé, le 20 avril 1962 OLYMPIO. DECRET No 62-64 du 20 avril 1962 nommant M. Edouard Candido Paraïso huissier de justice dans le r~ssort de la cour d'appel de Lomé. Le Président de la République, Vu l'arrêté nO 277-AP rêté nO 79-PM-M.i du Z? Vu la loi nO 61:·17 du judicil'iœ; SUl' la propçsition du Art. 3. Le présent décret sera publié àù Journal ,offIciel de la République togobise. Fait à Lomé, le 20 avril 1962 OLYMPIO. DECRET No 62-63 dit 20avriI 1962piortant nomination dies membr,es du conseil de l'ordre National 1 d'Uonneur. S. E. Art. 2. - La désignaüonen qualité de' fonctionnaire-huissier de M. Adodjissih Benissan Patrice est rapportée pour compter de la date de prestation de serment de M. Para'islÛ. du 30 janvi,er 1932 modifié pal' l'ar:mars 1959} 12 juin 1961 relative à 'J'organisation , M.inistrede la justice. DECRETE: DECRETE: Article Premier. - Sont nommés assesseurs près le tribunal ooutumier d'appel de Lomé pour complèter la liste des assesseurs nommés pour la mêmie ,juridiction par l'article 1er du décret no 62-45 du 15 mars 1962. Atsu Ebenezer, f:oncHotlnail'e en retraite à PaUmé, ooutume Ewe Ayih Frédéric, f,oncüoDnaire à Lomé, ooutume Mina Edorh Thomas, fonctionnaire à Lomé, coutume Mina Freitas Paul, propriétaire à Lomé, coutume Mina OnassiQunotl Richard, fonctionnaire, à Lomé, ooutume Mina Hunkportie Kokou Louis, fondÎ:onnaÎr-e à Lomé, {ooutume Ewe. Art. 2. - Le Ministre de la justice ,est chargé de l'exécution du présent décret qUI sera publié au Journal 'offidel de la République. Fait à Lomé, le 20 avril 1962 . \ S. E. OLYMPIO Pal' le Pr.és,~c1ent :de Ill,' Répu:blique : Le Ministre de la Justic'e, P. AKOUÉTÉ. DECRET No 62-66 du 20 avril 1962 fixant leiS modalités d'appliéation de la loi du 28 décembre 1961 sur les marques d'e fabrique et de commerce. Le Président' de la Republique, Artide Pr,emier. - M.Edouard Candida Panuso est chargé à titr,e pfiOvisoire' des fondions d'huissier dans le resSiort de la oour d'appel de Lomé. V u la' loi nOI 61-36 du 26 déoembf'c 1961 sur les marques de fabrique .et de commerce; Le oonse;il d~ :I\'l,inistres entendu i