Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 � Le Gouvernement d’Union Nationale et de Salut Public, conformément aux conclusions du Forum National pour la Réconciliation, l’Unité, la Démocratie et la Reconstruction, a projeté : La Cour suprême, siégeant en matière constitutionnelle, a examiné ; Le Conseil National de Transition a délibéré et adopté ; Le Peuple Congolais a adopté par référendum le 20 janvier 2002 ; Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit : PREAMBULE Au lendemain de l’accession du Congo à la dignité d’Etat souverain et indépendant, un tournant décisif venait d’être pris, notamment par la cristallisation de l’espérance collective dans le devenir de la Nation. Les expériences vécues à travers les différents régimes politiques qui se sont succédés, ainsi que celles des autres peuples, ont conduit le peuple congolais à faire le choix de la démocratie pluraliste comme socle des valeurs devant orienter le développement du pays, stimuler son épanouissement moral, culturel et matériel et répondre à la demande collective d’un mieuxêtre social. Aussi, soucieux d’oeuvrer à l’enrichissement du patrimoine universel commun à toutes les sociétés démocratiques de par le monde et en nous fondant sur les valeurs socio-culturelles propres à notre pays, Nous, Peuple Congolais, Proclamons notre ferme volonté de bâtir un Etat de droit et une Nation fraternelle et solidaire ; Condamnons le coup d’Etat, l’exercice tyrannique du pouvoir et l’usage de la violence politique sous toutes ses formes, comme moyens d’accession au pouvoir ou de sa conservation ; Adhérons aux valeurs universelles de paix, de liberté, d’égalité, de justice, de tolérance, de probité et aux vertus de dialogue, comme références cardinales de la nouvelle culture politique ; Réaffirmons le caractère sacré de la vie humaine, le droit de propriété et le droit à la différence ; Réaffirmons, solennellement, notre droit permanent de souveraineté inaliénable sur toutes nos richesses et nos ressources naturelles comme élément fondamental de notre développement ; Déclarons partie intégrante de la présente Constitution les principes fondamentaux proclamés et garantis par : la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1945 ; la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ; la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 26 juin 1981 ; tous les textes internationaux pertinents dûment ratifiés relatifs aux droits humains ; la Charte de l’Unité Nationale et la Charte des Droits et des Libertés adoptées par la Conférence Nationale Souveraine le 29 mai 1991. Site www.droitsdelhomme-france.org 1