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e) représenter ou exécuter son œuvre en public; f) importer ou exporter des exemplaires de son œuvre; g) communiquer son œuvre au public par radiodiffusion, par câble ou par tout autre moyen. 2) Les droits de location et de prêt public prévus au sous-alinéa d) ne s’appliquent pas aux programmes d’ordinateur dans les cas où ces derniers ne constituent pas l’objet essentiel de la location. Droits moraux 8. L’auteur d’une œuvre dispose des droits moraux suivants : a) revendiquer la paternité de son œuvre, et en particulier, faire en sorte que son nom soit mentionné sur les exemplaires de son œuvre, dans la mesure du possible et de la façon habituelle, ainsi que dans le cadre de toute utilisation publique de son œuvre; b) rester anonyme ou utiliser un pseudonyme; c) s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre ainsi qu’à toute autre atteinte à cette dernière pouvant porter préjudice à son honneur, sa réputation, son authenticité ou son intégrité. Chapitre III Limitation des droits patrimoniaux PREMIERE PARTIE LIBRE UTILISATION Reproduction à des fins personnelles 9. — 1) Est autorisée sans le consentement de l’auteur et sans versement d’une rémunération la reproduction, à des fins exclusivement personnelles, d’une œuvre licitement publiée. 2) Les dispositions du précédent alinéa ne s’appliquent pas : a) à la reproduction d’œuvres d’architecture revêtant la forme de bâtiments ou d’autres constructions analogues; b) à la reproduction reprographique d’œuvres des arts plastiques à tirage limité, à la présentation graphique d’œuvres musicales (partitions), aux manuels d’exercices et autres publications, même s’il n’en est fait usage qu’une seule fois; c) à la reproduction de la totalité ou de parties substantielles de bases de données; d) à la reproduction de programmes d’ordinateur sauf dans les cas prévus à l’article 16; e) à toute autre reproduction d’une œuvre qui serait susceptible de porter atteinte à l’exploitation normale de cette dernière ou de causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de son auteur.

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