Collection de lois accessible en ligne yh MAROC Vermentino Ugni blanc et clairette (au maximum 50% dans l’assemblage). 3. Les vins ayant droit à l’appellation contrôlée “coteaux de l’Atlas” doivent provenir de moûts contenant au minimum 213 grammes de sucre naturel par litre pour les rouges, 204 grammes de sucre naturel par litre pour les rosés et gris, 196 g/l pour les blancs, et présenter après fermentation un titre alcoométrique minimum de : 12°5 pour les vins rouges; 12°0 pour les rosés et gris; 11°5 pour les vins blancs. 4. Le rendement des vignes de l’appellation d’origine contrôlée “coteaux de l’Atlas” ne peut dépasser la limite de 60 hectolitres par hectare de vignes en production. Cette limite pourra être modifiée chaque année, suivant la quantité et la qualité de la récolte, par décision du ministre de l’agriculture sur proposition de la commission nationale viti-vinicole. Les jeunes vignes ne peuvent entrer dans la décompte de la surface plantée qu’à partir de la quatrième feuille. 5. La densité minimale de plantation doit être de 3000 pieds par hectare (le mode de conduite de taille sera fixé par décision ministérielle). 6. L’irrigation des vignes susceptibles de produire des vins à appellation d’origine contrôlée “coteaux de l’Atlas” est autorisée jusqu’au 30 juin en cas de conduite en gobelet et jusqu’au 31 juillet pour les vignes palissées. 7. Est interdit l’emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l’acheteur qu’un vin a droit à l’appellation contrôlée “coteaux de l’Atlas”, alors qu’il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent arrêté. 8. Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. 1 B. O n° 4662 du 4 février 1999, page 102. MA011FR Indications géographiques (“Les coteaux de l’Atlas”), Arrêté, 08/10/1998 — 1419, no 1957-98 page 2/2