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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
Article 5 : Télédiffusion du Gabon a pour mission de
contribuer à la mise en œuvre des politiques en matière de
transmission et de diffusion des sons, des images et des
données du service public de la radio et de la télévision.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- de répondre aux besoins et aspirations de la population en
ce qui concerne l'aménagement du territoire national par la
couverture en radiodiffusion et en télévision ;
- de concevoir, réaliser et exploiter les équipements de
transmission ou de diffusion en tenant compte des évolutions
technologiques et des conditions de propagation des ondes
électromagnétiques au Gabon ;
- de favoriser l'accès de tous les citoyens aux émissions de
radio et de télévision.
Chapitre II : De l'organisation
Article 6 : Télédiffusion du Gabon comprend :
- le Conseil d'Administration ;
- la Direction Générale ;
- l'Agence Comptable.
Section 1 : Du Conseil d'Administration
Article 7 : Télédiffusion du Gabon est administrée par un
Conseil d'Administration chargé de définir les lignes générales
de son action pour la réalisation des objectifs de
l'établissement et le contrôle de sa gestion.
Article 8 : Le Conseil d'Administration de Télédiffusion du
Gabon comprend, outre son Président :
- un représentant de la Présidence de la République ;
- un représentant de la Primature ;
- un représentant du Ministère de la Communication ;
- un représentant du Ministère du Budget ;
- un représentant du Ministère de l'Economie ;
- un représentant du Ministère de l'Environnement.
Le Directeur Général et l'Agent Comptable de
Télédiffusion du Gabon assistent aux réunions du Conseil sans
voix délibérative.
Article 9 : Les membres du Conseil d'Administration de
Télédiffusion du Gabon sont choisis parmi les cadres
supérieurs du secteur public, justifiant d'une expérience
professionnelle d'au moins quinze ans dans les domaines de la
communication, de l'administration ou des finances et
nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 10 : Le Conseil d'Administration de Télédiffusion du
Gabon se réunit au moins quatre fois par an à la demande de
son Président ou de deux tiers de ses membres.
Les délibérations du Conseil d'Administration de
Télédiffusion du Gabon sont adoptées à la majorité simple. En
cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le Président du Conseil d'Administration perçoit une
indemnité mensuelle forfaitaire fixée par un arrêté du Ministre
chargé de la Communication. Les autres membres du Conseil
perçoivent un jeton de présence par séance.
1er au 7 AOÛT 2011 - N°61
Section 2 : De la Direction Générale
Article 11 : La Direction Générale de Télédiffusion du Gabon
est placée sous l'autorité d'un Directeur Général.
Article 12 : Le Directeur Général assure le bon
fonctionnement de Télédiffusion du Gabon. Il est notamment
chargé de l'exécution des décisions du Conseil
d'Administration.
Il prépare les sessions du Conseil d'Administration et
en assure le secrétariat.
Article 13 : Le Directeur Général est nommé par décret pris
en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de
la Communication parmi les agents publics permanents de
première catégorie, justifiant d'une expérience professionnelle
d'au moins dix ans dans les secteurs de la communication ou
des télécommunications.
Il est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé
dans les mêmes formes et conditions.
Article 14 : La Direction Générale de Télédiffusion du Gabon
comprend :
- la Direction Administrative et Financière ;
- la Direction Technique ;
- la Direction de l'Exploitation ;
- les Directions Provinciales.
Sous-Section 1 : De la Direction Administrative et Financière
Article 15 : La Direction Administrative et Financière est
chargée de l'administration de l'établissement public et de sa
gestion financière. Elle prépare les projets de budget et
s'assure du bon fonctionnement des structures administratives
ainsi que de l'état des biens meubles et immeubles.
Article 16 : La Direction Administrative et Financière est
placée sous l'autorité d'un Directeur nommé par décret pris en
Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de
première catégorie, justifiant d'une expérience professionnelle
d'au moins cinq ans dans les domaines de la communication
ou des télécommunications.
Article 17 : La Direction Administrative et Financière
comprend :
- le Service des Ressources Humaines ;
- le Service Financier ;
- le Service de l'Entretien et de la Logistique ;
- le Service du Courrier.
Article 18 : Le Service des Ressources Humaines est chargé
de la gestion du personnel de Télédiffusion du Gabon.
Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service
nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur
proposition du Ministre chargé de la Communication parmi
les agents publics permanents de première catégorie.
Article 19 : Le Service Financier est chargé d'élaborer les
projets de budget et de suivre leur exécution. Il assure la tenue
des comptes de recettes et de dépenses de Télédiffusion du
Gabon.