SOMMAIRE
INTITULE

Articles

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.

1-5

TITRE II : DE L’ACTIVITE D’INFORMATION PAR VOIE DE PRESSE ECRITE.
Chapitre I : De l’édition des publications périodiques.

6-39
6-32

Chapitre II : De la diffusion et du colportage.

33-39

TITRE III : DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA PRESSE ECRITE.

40-57

TITRE IV : DE L’ACTIVITE AUDIOVISUELLE.

58-66

Chapitre I : De l’exercice de l’activité audiovisuelle.

58-63

Chapitre II : De l’autorité de régulation de l’audiovisuel.

64-66

TITRE V : DES MEDIAS ELECTRONIQUES.

67-72

TITRE VI : DE LA PROFESSION DE JOURNALISTE, DE L’ETHIQUE ET DE LA
DEONTOLOGIE.
Chapitre I : De la profession de journaliste.
Chapitre II : de l’éthique et de la déontologie.

73-99
73-91
92-99

TITRE VII : DU DROIT DE REPONSE ET DU DROIT DE RECTIFICATION.

100-114

TITRE VIII : DE LA RESPONSABILITE.

115

TITRE IX : DES INFRACTIONS COMMISES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE
DE L’ACTIVITE JOURNALISTIQUE.
TITRE X : DE L’AIDE ET DE LA PROMOTION DE LA PRESSE.
TITRE

XI : DE L’ACTIVITE DES AGENCES DE
COMMUNICATION.
TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

i

CONSEIL

EN

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