Projet 59 :
Sensibilisation de la population aux
dangers des radiofréquences
Projet 60 :
Prise de conscience par
les autorités politiques, publiques,
coutumières et sécuritaires à la notion
de la gestion multi-acteurs de l'Internet
et du domaine .CD
Politique de limitation
d'exposition de population aux radiofréquences;
contrôle du contact des
jeunes avec les supports
numériques usuels (téléphone, tablette, télévision,
écouteurs, …) pour des
raisons de santé
Utiliser le Numérique pour
parvenir à une culture
d'entreprise dans la gouvernance publique
Nombre de
campagnes
des sensibilisations
Nombre
d'autorités
sensibilisées
2019
2019
0
0
P3
ADN,
Ministère de la communication et Media
Ministère de la jeunesse
Ministère des PTNTIC
SCPT
ARPTC
TBD
P2
ADN
Ministère de la communication et Media
Ministère de la jeunesse
Ministère des PTNTIC
SCPT
ARPTC
2020
Une ADN
mise en
place
P1
Premier Ministre
2020
Le Code du
Numérique
Congolais
voté et promulgué
P1
Gouvernement
Parlement
2020
Le Conseil
National du
Numérique
(CNN) est
créé
P1
Président de la République
Une nouvelle
loi sur la
fiscalité
incitative et
protectrice
est votée et
promulguée
P1
Gouvernement
Parlement
Un CNCS
crée et opérationnel
P1
Gouvernement
2025
2025
TBD (100000
Personnes /
Province /
Année)
Programme pour la Gouvernance - Régulation
Projet 61 :
Créer l’Agence de Développement du Numérique
(ADN)
Décret du
Premier Ministre
portant création de l’ADN
Mise en place d'un cadre légal et règlementaire des activités numériques dans
une optique participative, corrective,
adaptative, complémentaire et prospective, en corrélation avec les engagements
aux niveaux provincial, national, sous
régional, régional et international
Encadrer les phénomènes
nouveaux du Numérique
par la combinaison harmonieuse des lois étatiques,
de la norme technique et
des lois du marché.
Projet de loi
portant Code
du Numérique
Congolais
déposé au
parlement par
le Gouvernement
Projet 63 :
Définir le statut, le régime
juridique et le fonctionnement du Conseil National
du Numérique
Ordonnance
portant création du CNN
Projet 64 :
Accélérer l‘intégration
du numérique dans tous
les secteurs de la vie
nationale.
Loi sur la fiscalité incitative et
protectrice
2019
00
Protéger les internautes et
le cyberespace congolais
Décret portant
création du
CNCS
2019
00
Définition du statut, du fonctionnement
et du régime juridique de l'Agence de
Développement du Numérique (ADN).
Projet 62 :
Création du Conseil National du Numérique (CNN).
Mise en place d’une fiscalité incitative et
protectrice pour le marché congolais du
Numérique
Projet 65 :
Création du centre national de cybersécurité (CNCS)
66
2019
2019
2019
00
Loi de 2002
00
2021