56
Taxe annuelle sur
la numérotation
ARPTC
Taux :
num court �� 3 chiffres
7000$/Num
Num court à 4 chiffres
5000$/Num
Num court à 5 chiffres
17000$/Num
Num court à 6 chiffres 600$
US
Num standard 0.45 $US/Num
Num de service VAS 250/
Num
surtaxe Num mnémotechnique 200%
Payé annuellement avant le
31 mars
57
Redevances
annuelles pour
l'exploitation des
stations
terriennes de
type VSAT
Ministère des
PTNTIC
3% du Chiffre d'Affaires Hors
Taxe. Bimensuel
Chiffre d'affaires hors taxe
DGRAD
58
Cotisation INPP/
Préparation Professionnelle
Institut National
de Préparation
Professionnelle
1% à 3% d'après l'effectif
des agents.
Payable au plus tard le 10
du mois suivant.
Calculée sur le salaire brut
imposable
INPP
59
Cotisation sociale/Pension
Caisse Nationale de Sécurité
Sociale
5% Quote part Ouvrière
13% Quote part Patronale.
Payable au plus tard le dernier jour du mois suivant.
Calculée sur le salaire brut
imposable
CNSS
Calculée sur base du nombre
des blocs des numéros accordés
DGRAD
Encadré 7: Risques du régime fiscal appliqué
• Mauvaise perception des télécoms comme un produit de luxe plutôt que comme
un produit de grande masse ;
• Découragement de la consommation ;
• Ralentissement et/ou réduction du taux de pénétration et de couverture du
mobile ;
• Altération des revenus avec des incidences sur la croissance du mobile dans le
pays ;
• Frein à la promotion de l’usage des TIC à des fins de développement économique et social ;
• Facteur défavorable à la compétitivité et difficulté accrue d’adaptation de
l’économie aux TIC ;
• Avantages apparents à court terme (CT) de la hausse des taxes à contrebalancer avec des pertes d’opportunités de revenu fiscal à moyen et long terme
(MLT) ;
• Impact des barrières fiscales et obstacles douaniers sur les terminaux quant à
l’éloignement des importateurs officiellement établis (opérateurs télécoms mobiles) au bénéfice de l’alimentation d’un marché informel (circuits parallèles).
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