Axe 8 : ASSURER L’AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE
ET DE L’APPUI INSTITUTIONNEL
PLAN D’ACTIONS
PRIORITAIRES
DÉSIGNATION
DES PROJETS
OBJECTIFS
INDICATEURS
VALEUR DE RÉFÉRENCE VALEUR CIBLE
Année Valeur
Année Valeur
PRIORITÉ
DOTATIONS
BUDGÉTAIRES
PARTIES
PRÉNANTES
FINANCEMENT/
OBSERVATIONS
MINPOSTEL, Financement reMINJUSTICE,
cherché
ANTIC,
Opérateurs du secteur des télécoms
Relecture des lois sur les
Adapter le cadre juriCadre juridique
communications électroniques, la dique au développement adapté
cybersécurité et cybercriminalité, de l'économie numérique
le terrorisme, et le commerce
électronique
2016
0
2020
4
1
500 000 000
Elaborer un régime fiscalodouanier incitatif au
développement de l’économie
numérique
2016
0
2020
1
1
AD
MINFI,
MINEPAT,
MINPOSTEL
BIP
Elaboration d’un texte de lois sur Protéger les données à Texte de loi élaboré
la protection des données à
caractère personnel dans
caractère personnel
le cyber espace
2016
0
2018
1
1
50 000 000
MINPOSTEL,
MINJUSTICE,
ANTIC
Financement
recherché
Elaboration d’un cadre juridique
national du financement par
capital-risque
Assurer le développement des TIC
2016
0
2020
1
1
20 000 000
MINFI,
MINPOSTEL
Elaboration d’une loi sur l’accès
aux documents administratifs
des institutions publiques
Faciliter l’accès en ligne Loi élaborée et
aux documents adminis- adoptée
tratifs
2016
0
2020
1
1
50 000 000
MINFOPRA,
MINPOSTEL
BIP
Adaptation de la loi sur le
partenariat public et privé dans
le domaine de l’économie
numérique
Faciliter l’investissement Loi élaborée et
dans le domaine du nu- adoptée
mérique
2016
0
2018
1
2
50 000 000
MINFI,
ART,
MINPOSTEL
BIP
Elaborer une loi régissant les
payements en ligne.
Assurer la protection des Loi promulgué
parties prenantes dans le
transport en ligne
2016
0
2016
01
1
PM
MINFI,
MINPOSTEL
En cours
Adapter le cadre juriRégime fiscal
dique au développement spécifique élaboré
de l'économie numérique
Cadre juridique
national du
financement par
Capital-Risque élaboré
Plan stratégique Cameroun numérique 2020
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