normale de l’oeuvre ou causerait un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. Reproduction temporaire Article 13 Nonobstant les dispositions de l’article 10 ci-dessus, la reproduction temporaire d’une oeuvre est permise à condition que cette reproduction : a) ait lieu au cours d’une transmission numérique de l’oeuvre ou d’un acte visant à rendre perceptible une oeuvre stockée sous forme numérique ; b) qu’elle soit effectuée par une personne physique ou morale autorisée, par le titulaire des droits d’auteur ou par la loi, à effectuer ladite transmission de l’oeuvre ou l’acte visant à la rendre perceptible; c) qu’elle ait un caractère accessoire par rapport à la transmission, qu'elle ait lieu dans le cadre d’une utilisation normale du matériel et qu’elle soit automatiquement effacée sans permettre la récupération électronique de l’oeuvre à des fins autres que celles prévues aux paragraphes (a) et (b) du présent article. Libre reproduction revêtant la forme de citation Article 14 Nonobstant les dispositions de l’article 10 ci-dessus, il est permis, sans l’autorisation de l’auteur et sans le paiement d’une rémunération, de citer une oeuvre licitement publiée dans une autre oeuvre, à la condition d'indiquer la source et le nom de l'auteur si ce nom figure à la source et à la condition qu’une telle citation soit conforme aux bons usages et que son ampleur ne dépasse pas celle justifiée par le but à atteindre. Libre utilisation pour l’enseignement Article 15 Nonobstant les dispositions de l’article 10 ci-dessus, il est permis, sans l’autorisation de l’auteur et sans le paiement d’une rémunération, mais sous réserve d’indiquer la source et le nom de l’auteur si ce nom figure à la source: a) d’utiliser une oeuvre licitement publiée en tant qu’illustration dans des publications, des émissions de radiodiffusion ou des enregistrements sonores ou visuels destinés à l'enseignement; b) de reproduire par des moyens reprographiques pour l’enseignement ou pour des examens au sein d’établissements d'enseignement dont les activités ne visent pas directement ou indirectement un profit commercial, et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, des articles isolés licitement publiés dans un journal ou périodique, de courts extraits d’une oeuvre licitement publiée ou une oeuvre courte licitement publiée. Libre reproduction reprographique par les bibliothèques et les services d’archives Article 16 Nonobstant les dispositions de l’article 10 ci-dessus, et sans l’autorisation de l’auteur ou de tout autre titulaire du droit d’auteur, une bibliothèque ou des services d’archives dont les activités 9