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Titularité des droits sur les oeuvres de collaboration Article 32 Les coauteurs d’une oeuvre de collaboration sont les premiers cotitulaires des droits moraux et patrimoniaux sur cette oeuvre. Toutefois, si une oeuvre de collaboration peut être divisée en parties indépendantes (c'est-à-dire si les parties de cette oeuvre peuvent être reproduites, exécutées ou représentées ou utilisées autrement d'une manière séparée), les coauteurs peuvent bénéficier de droits indépendants sur ces parties, tout en étant les cotitulaires des droits de l’oeuvre de collaboration considérée comme un tout. Titularité des droits sur les oeuvres collectives Article 33 Le premier titulaire des droits moraux et patrimoniaux, sur une œuvre collective est la personne physique ou morale à l’initiative et sous la responsabilité de laquelle l’oeuvre a été créée sous son nom. Titularité des droits sur les oeuvres composites Article 34 L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante. Titularité des droits sur les oeuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail Article 35 Dans le cas d’une oeuvre créée par un auteur pour le compte d’une personne physique ou morale (ci-après, dénommée « employeur ») dans le cadre d’un contrat de travail et de son emploi, sauf disposition contraire du contrat, le premier titulaire des droits moraux et patrimoniaux est l’auteur, mais les droits patrimoniaux sur cette oeuvre sont considérés comme transférés à l’employeur dans la mesure justifiée par les activités habituelles de l’employeur au moment de la création de l’oeuvre. Titularité des droits sur les oeuvres audio-visuelles Article 36 Dans le cas d’une oeuvre audio-visuelle, les premiers titulaires des droits moraux et patrimoniaux sont les coauteurs de cette oeuvre (tels que le metteur en scène, l’auteur du scénario, le compositeur de la musique). Les auteurs des oeuvres préexistantes adaptées ou utilisées pour les oeuvres audio-visuelles sont considérés comme ayant été assimilés à ces coauteurs. Sauf stipulation contraire, le contrat conclu entre le producteur d’une oeuvre audio-visuelle et les coauteurs de cette œuvre - autres que les auteurs des oeuvres musicales qui y sont incluses - en ce qui concerne les contributions des coauteurs à la réalisation de cette oeuvre emporte cession au producteur des droits patrimoniaux des coauteurs sur les contributions. 14

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