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enregistrement peut être gardé à des fins exclusives de conservation d’archives. Libre représentation ou exécution publique Article 23 Nonobstant les dispositions de l’article 10 ci-dessus, il est permis, sans l’autorisation de l’auteur et sans paiement d’une rémunération, de représenter ou d’exécuter une oeuvre publiquement : a) lors des cérémonies officielles ou religieuses, dans la mesure justifiée par la nature de ces cérémonies; b) dans le cadre des activités d’un établissement d’enseignement, pour le personnel et les étudiants d’un tel établissement, si le public est composé exclusivement du personnel et des étudiants de l’établissement ou des parents et des surveillants ou d’autres personnes directement liées aux activités de l’établissement. Importation à des fins personnelles Article 24 Nonobstant les dispositions du point (g) de l’article 10, ci-dessus, l’importation d’un exemplaire d’une oeuvre par une personne physique, à des fins personnelles, est permise sans l’autorisation de l’auteur ou de tout autre titulaire du droit d’auteur sur l’oeuvre. CHAPITRE V Durée de la protection Dispositions générales Article 25 Sauf disposition contraire du présent chapitre, les droits patrimoniaux sur une oeuvre sont protégés pendant la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. Les droits moraux sont illimités dans le temps; ils sont imprescriptibles, inaliénables transmissibles à cause de mort aux ayants droit. et Durée de la protection pour les oeuvres de collaboration Article 26 Les droits patrimoniaux sur une oeuvre de collaboration sont protégés pendant la vie du dernier auteur survivant et 70 ans après sa mort. Durée de la protection pour les oeuvres anonymes et pseudonymes Article 27 Les droits patrimoniaux sur une œuvre publiée de manière anonyme ou sous un 12

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