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- la radiation, nonobstant l’application des autres sanctions prévues par le présent Code. Le Conseil de l'Ordre est habilité à intervenir dans tout procès mettant en cause la presse. CHAPITRE III Des droits et avantages du journaliste professionnel Art. 60 - Dans l’exercice de ses fonctions : - - - - Tout journaliste revendique la protection de ses sources d’information ; Tout journaliste revendique le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut, en ce cas, être révélé au journaliste que par exception et en vertu des motifs clairement exprimés ; Tout journaliste refuse toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de l’organe d’information avec lequel il collabore, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale. En vertu de la clause de conscience, le journaliste ne peut être contraint d’accomplir un acte professionnel ou d’exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction, son honneur, sa réputation ou ses intérêt moraux ; L’équipe rédactionnelle est obligatoirement informée de toute décision définitive sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journaliste ; En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant la sécurité matérielle et morale de son travail ainsi qu’à une rémunération correspondant au rang social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique ; Art. 61 - Les journalistes et les professionnels de la communication médiatisée non soumis au statut général des fonctionnaires ou au statut des agents nonencadrés de l’Etat sont obligatoirement liés à leur employeur par un contrat de travail régi par les dispositions du Code du travail. Toutefois, si une entreprise de presse ou de media recourt temporairement au service d’un journaliste professionnel, ce dernier est lié à l’entreprise par un contrat de prestation de service. En cas de licenciement sans motif légitime, sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de rupture est due au journaliste, dont le montant ne peut être inférieur à la somme représentant un mois par année de service, des derniers appointements, le maximum étant fixé à quinze (15) mois. En cas de faute lourde, laissée à l’appréciation de la juridiction sociale, le licenciement ne donne droit à aucune indemnité. Art. 62 - Eu égard à la situation particulière du journaliste et pour préserver sa liberté d'opinion et son indépendance intellectuelle, la clause de conscience lui permettra : 23

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