IP/N/1/MARJPI17 Page 2 Arrete ·du ministre de l'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets n° 1581..02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complementaire devant etre inscrits au registre national des demandes de certificat d'obtention vegetate. LE ~STRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORET, VU Ie decretn? 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l' application de la loi n? 9-94 sur la protection des obtentions vegetales, notamment ~on article 9, ARRETE: [enseignements au actes complernentaires devant etre inscrits au registre national des demandes de certificat d' obtention vegetale sont fi xes conformement au tableau annexe a I' original du present arrete. ARTICLE PREMIER. - Les indications, ART. 2. - Le present arrete sera public au Bulletin officiel.. Rabat, Ie 8 rejeb 1423 (16 septembre 200:2) ISMAIL ALAOUI. Le texte en langue arabe a ete publie dans I' edition generate . « Bulletin officiel » n° 5051 du 21 chaabane 1423 (28 octobre 2002)'