IP/Nil IMARJP/13 Page 2 Arrete du ministre de l'agricnlture, du developpement rural et des eaux et forets n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 20(2) fixant la liste des genres et especes des varietes protegeables, les elements sur lesquels porte Ie droit l' obtenteur pour chaque genre et espece ainsi que la duree de protection pour chaque espece, de LE MINISTRE DE L' AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS, Vu le decret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions vegetales, notamment son article 2, ARR.ETE La liste des genres et especes des varietes protegeables, les elements sur lesquels porte le droit de l' obtenteur pour chaquegenre et espece ainsi que la duree de protection pour chaque espece sont fixes conformement au tableau annexe au present arrete. ARTICLE PR;EMIER. - ART. 2. - Le present arrete sera public au Bulletin officiel. Rabat, Ie 8 rejeb 1423 (16 septembre 20(2). ISMAIL ALAOUI.