Collection de lois accessible en ligne yh MAROC Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d’origine des vins(1) TABLE DES MATIERES Articles Titre premier : Titre II : Titre Ilbis : Titre III : Titre IV : Titre V : Titre VI : Titre VII : Titre VIII : Titre IX Des appellations d’origine Des appellations d’origine contrôlée (Arrêté du 17 septembre 1986)(1). Des qualifications “primeur” ou “nouveau” Du transfert des vins à appellation d’origine De la commercialisation des vins à appellation d’origine De l’exportation des vins à appellation d’origine “De l’attribution, du refus et du retrait du label” (Arrêté du 3 janvier 1979)(1). De la commission nationale viti-vinicole Des autres produits vinicoles [Sans titre] 1-2 3 3bis 4 5-6 7 8 9 - 11 12 13 Titre premier Des appellations d’origine 1. Les productions de vin nationales provenant des aires géographiques ci-après délimitées ont droit, respectivement, sous réserve des dispositions de l’article 2 ci-dessous, aux “appellations d’origine garantie” suivantes : 1° Berkane : pour les vignobles des Triffa, avec comme limites : au nord, la côte méditerranéenne; à l’est, la frontière algéro-marocaine; au sud, la chaîne montagneuse des Beni-Snassen; à l’ouest, le cours de l’oued Moulouya. 2° Angad : pour les vignobles des Angad, avec comme limites : au nord, la chaîne montagneuse des Beni-Snassen; à l’est, la frontière algéro-marocaine; au sud, le massif des Zekkara; à l’ouest, le massif d’El-Aîoun. 3° Saïs : pour les vignobles délimités par les coteaux de Sefrou, Immouzer, les AïnBlouz, le cours de l’oued N’Ja, les contreforts du Trat, les pentes du Zalarh, la vallée de l’oued Sebou, El-Hericha et Sefrou. 4° Beni-Sadden : pour les vignobles délimités par la vallée du Sebou, El-Hericha, ElOuata, Bou-Hellou, Souk-el-Arba-de-Tissa, la vallée de l’Inaouen, puis celle du Sebou jusqu’à Fès. 5° Zerhoun : pour les vignobles situés sur les pentes du massif du Zerhoun, au nord de la route de Fès-Meknès-Rabat. MA007FR Indications géographiques (Vins Régime), Arrêté, 15/08/1977-1397, no 869-75 page 1/12