Skip to main content
360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Article 5 : Télédiffusion du Gabon a pour mission de contribuer à la mise en œuvre des politiques en matière de transmission et de diffusion des sons, des images et des données du service public de la radio et de la télévision. A ce titre, elle est notamment chargée : - de répondre aux besoins et aspirations de la population en ce qui concerne l'aménagement du territoire national par la couverture en radiodiffusion et en télévision ; - de concevoir, réaliser et exploiter les équipements de transmission ou de diffusion en tenant compte des évolutions technologiques et des conditions de propagation des ondes électromagnétiques au Gabon ; - de favoriser l'accès de tous les citoyens aux émissions de radio et de télévision. Chapitre II : De l'organisation Article 6 : Télédiffusion du Gabon comprend : - le Conseil d'Administration ; - la Direction Générale ; - l'Agence Comptable. Section 1 : Du Conseil d'Administration Article 7 : Télédiffusion du Gabon est administrée par un Conseil d'Administration chargé de définir les lignes générales de son action pour la réalisation des objectifs de l'établissement et le contrôle de sa gestion. Article 8 : Le Conseil d'Administration de Télédiffusion du Gabon comprend, outre son Président : - un représentant de la Présidence de la République ; - un représentant de la Primature ; - un représentant du Ministère de la Communication ; - un représentant du Ministère du Budget ; - un représentant du Ministère de l'Economie ; - un représentant du Ministère de l'Environnement. Le Directeur Général et l'Agent Comptable de Télédiffusion du Gabon assistent aux réunions du Conseil sans voix délibérative. Article 9 : Les membres du Conseil d'Administration de Télédiffusion du Gabon sont choisis parmi les cadres supérieurs du secteur public, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins quinze ans dans les domaines de la communication, de l'administration ou des finances et nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Article 10 : Le Conseil d'Administration de Télédiffusion du Gabon se réunit au moins quatre fois par an à la demande de son Président ou de deux tiers de ses membres. Les délibérations du Conseil d'Administration de Télédiffusion du Gabon sont adoptées à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Président du Conseil d'Administration perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire fixée par un arrêté du Ministre chargé de la Communication. Les autres membres du Conseil perçoivent un jeton de présence par séance. 1er au 7 AOÛT 2011 - N°61 Section 2 : De la Direction Générale Article 11 : La Direction Générale de Télédiffusion du Gabon est placée sous l'autorité d'un Directeur Général. Article 12 : Le Directeur Général assure le bon fonctionnement de Télédiffusion du Gabon. Il est notamment chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration. Il prépare les sessions du Conseil d'Administration et en assure le secrétariat. Article 13 : Le Directeur Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins dix ans dans les secteurs de la communication ou des télécommunications. Il est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions. Article 14 : La Direction Générale de Télédiffusion du Gabon comprend : - la Direction Administrative et Financière ; - la Direction Technique ; - la Direction de l'Exploitation ; - les Directions Provinciales. Sous-Section 1 : De la Direction Administrative et Financière Article 15 : La Direction Administrative et Financière est chargée de l'administration de l'établissement public et de sa gestion financière. Elle prépare les projets de budget et s'assure du bon fonctionnement des structures administratives ainsi que de l'état des biens meubles et immeubles. Article 16 : La Direction Administrative et Financière est placée sous l'autorité d'un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans les domaines de la communication ou des télécommunications. Article 17 : La Direction Administrative et Financière comprend : - le Service des Ressources Humaines ; - le Service Financier ; - le Service de l'Entretien et de la Logistique ; - le Service du Courrier. Article 18 : Le Service des Ressources Humaines est chargé de la gestion du personnel de Télédiffusion du Gabon. Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie. Article 19 : Le Service Financier est chargé d'élaborer les projets de budget et de suivre leur exécution. Il assure la tenue des comptes de recettes et de dépenses de Télédiffusion du Gabon.

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents