6- Une « œuvre audiovisuelle » une œuvre qui consiste en une série d’images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons, susceptible d’être visible, et si elle est accompagnée de sons, susceptible d’être audible ; 7- « œuvre posthume », une œuvre rendue accessible au public après le décès de l’auteur ; 8- « œuvre anonyme », une œuvre qui ne porte pas l’indication du nom de l’auteur, soit par la volonté de ce dernier, soit parce que ce nom n’est pas connu ; 9- « œuvre pseudonyme » une œuvre dont l’auteur se dissimule sous un pseudonyme qui ne permet pas de l’identifier ; 10- « œuvre des arts appliqués », une création artistique ayant une fonction utilitaire ou incorporée dans un article d’utilité, qu’il s’agisse d’une œuvre artisanale ou produite selon des procédés industriels ; 11- « œuvre photographique », l’enregistrement de la lumière ou d’un autre rayonnement sur tout support sur lequel une image est produite ou à partir duquel une image peut être produite, quelle que soit la nature de la technique, (chimique, électronique ou autre) par laquelle cet enregistrement est réalisé. Une image fixe extraite d’une œuvre audiovisuelle n’est pas considérée comme une « œuvre photographique » mais comme une partie de l’œuvre audiovisuelle ; 12- « programme d’ordinateur », un ensemble d’instructions exprimées par des mots, des codes, des schémas ou par toute autre forme pouvant, une fois incorporés dans un support déchiffrable par une machine, faire accomplir ou faire obtenir une tâche ou un résultat particulier par un ordinateur ou par un procédé électronique capable de faire du traitement de l’information ; 13- « base de données », un recueil d’ouvrages, des données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ; 14- « phonogramme », toute fixation exclusivement sonore des sons provenant d’une exécution, ou de représentations de sons ; 15- « vidéogramme », la fixation d’une série d’images sonorisées ou non, liées entre elles, qui donnent une impression de mouvement, sur cassette, disques ou autres supports matériels ; 16- « copie d’un phonogramme », tout support matériel contenant des sons repris directement ou indirectement d’un phonogramme et qui incorpore la totalité ou une partie substantielle des sons fixés sur le phonogramme ; 17- « Auteur d’une œuvre », la personne qui a crée cette œuvre, sauf preuve contraire, la qualité d’auteur appartient à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ; 18- « Producteur d’une œuvre audiovisuelle », la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre ;