1.44/ Station HUB : Une station terrienne fixe, relevant du réseau du titulaire d'une licence et ayant une responsabilité directe sur l'usage des fréquences d'émission au sol et depuis le satellite. Elle est également responsable du contrôle de l'accès au satellite et de la signalisation du réseau. 1.45/ Station de boucle locale radio : Station du service fixe permettant de raccorder les abonnés d'une zone aux réseaux des exploitants publics de télécommunications. 1.46/ Canal de fréquences : Une porteuse de fréquence avec une largeur de bande déterminée (canal simplex). 1.47/ SMDSM/GMDSS : Le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM/GMDSS), conçu pour permettre aux stations de navires la transmission de messages d'alerte et de détresse depuis toutes les zones de navigation. Article 2 : Assignation de fréquences radioélectriques : L'assignation de fréquences radioélectriques en vue de l'établissement et de l'exploitation d'une station de radiocommunication est assujettie, au paiement des redevances et frais suivants : - frais de contrôle des stations de radiocommunication ; - redevance pour assignation de fréquences radioélectriques ; - droit d'examen d'opérateurs de stations de radiocommunication. Article 3 : Frais de contrôle de mise en service des stations de radiocommunication: Le contrôle des stations de radiocommunication donne lieu au paiement d'une redevance de 200 DH par station radioélectrique contrôlée, avec un minimum de perception de 1.000 DH par réseau contrôlé. Dans le cas des stations de navires ou d'aéronefs, le contrôle donne lieu au paiement d'une redevance de 100 DH par station radioélectrique contrôlée, avec un minimum de perception de 500 DH par navire ou aéronef contrôlé. Dans le cas d'un réseau utilisant des capacités à satellites ou relevant du service fixe au dessus de 1 GHz, le montant de cette redevance est porté à : - 1.200 DH par station terrienne contrôlée réservée exclusivement à la réception ; - 2.000 DH par station terrienne contrôlée destinée à l'émission et à la réception ; 7