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Annexe 2 Redevance applicable aux stations aéronautiques et aux stations côtières (en dirhams hors taxe) (article 5) Colonne I Colonne II Colonne III Par fréquence assignée et par type de station Redevance annuelle 1 Par station aéronautique ou côtière : a) dans la bande MF (canal à 2,8 KHz) 2500 b) dans la bande HF (canal à 2,8 KHz) 4000 c) dans la bande VHF (canal à 25 KHz) 5000 d) dans d'autres bandes (canal à 25 KHz) 8000 La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande concernée, à raison du KHz indivisible. Annexe 3 Redevance applicable aux stations du service mobile terrestre (en dirhams hors taxe) (article 6) Colonne I Colonne II Par fréquence assignée et par type de station 1 Colonne III Redevance annuelle Station de base opérant dans : a) la bande de fréquences comprises entre 10 KHz et 30 MHz (canal à 2,8 KHz) 3500 b) des fréquences VHF (canal à 12,5 KHz) : 1) Zone d'encombrement intense 5000 2) Zone d'encombrement moyen 4000 3) Zone d'encombrement faible 2500 c) des fréquences UHF (canal à 25 KHz) : 12

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