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1er au 15 AVRIL 2010-N°4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Article 5: La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Libreville, le 25 février 2010 9 Vu la loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du Travail de la République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents; Vu l'ordonnance n°39/PR/75 du 25 juin 1975 portant création de l'Institut de l'Image et du Son; Par Le Président de la République, Chef de l'Etat ; Ali BONGO ONDIMBA Vu le décret n°1002/PR-MININFO/PT du 17 juillet 1982 portant attributions et organisation du Ministère Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Paul BIYOGHE MBA de l'Information, des Postes et Télécommunications, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité publique, de l'Immigration et de la Décentralisation ; Jean François NDONGOU Le Ministre du Budget, des comptes Publics et de la Fonction Publique, chargé de la Réforme de l’Etat. Blaise LOUEMBE _________ Ordonnance n°015/PR/2010 du 25 février 2010 portant réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT ; Vu la Constitution; Le Conseil d'Etat consulté; Le Conseil des Ministres entendu; O R D O N N E: Article 1er: La présente ordonnance, prise en application des dispositions de la loi n°008/2010 du 15 février 2010 et n°020/2005 du 3 janvier 2006 susvisées, porte réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son créé par l'ordonnance n°39/PR/75 du 25 juin 1975 susvisée. Article 2 : La réorganisation de l’Institut Gabonais de l'Image et du Son, en abrégé IGIS, ci-après dénommé Institut, porte sur l'actualisation de ses missions et de son organisation. Vu le décret n°804/PR du 19 octobre 2009 fixant la Chapitre I: Des Missions composition du Gouvernement de la République; Vu la loi n°008/2010 du 15 février 2010 autorisant le Président de la République à légiférer par voie d'ordonnances pendant la période d'intersession parlementaire; Vu la loi n°12/2001 du 12 décembre 2001 portant Code de la Communication audiovisuelle, Vu la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des Vu la loi n°11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publiques, des sociétés d'Etat, des sociétés d'économie mixte et des d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles; - de promouvoir le patrimoine cinématographique et audiovisuel national tant à l'intérieur qu'à l'extérieur Vu la loi n°12/82 du 24 janvier 1983 portant la tutelle de l'Etat sur les établissements publics, les sociétés d'Etat, les d'économie mixte et participation financière publique; des - de négocier des conventions avec des organismes nationaux et internationaux dans le domaine de la production et de la diffusion; - de veiller à la formation de son personnel. sociétés à participation financière publique; sociétés projets du Gabon et d'en assurer la conservation; services de l'Etat; de des - d'assurer la diffusion de sa production; cinématographique et écrite; organisation Article 3 : L'Institut a pour mission de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière cinématographique et audiovisuelle. A ce titre, il est notamment chargé: - d'initier, d'organiser et de développer l'organisation sociétés à Article 4 : Dans le cadre de la mise en œuvre des missions définies à l'article 3 ci-dessus, l'Institut collabore notamment avec les structures ci-après: - les structures publiques ou privées de cinématographie et de l'audiovisuel; - les structures publiques ou privées de maintenance

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