Document_Bénincultures REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2011-322 du 02 Avril 2011 Portant Statut de l’Artiste en République du Bénin. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi 91-006 du 25 février 1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin ; Vu la loi 2005-30 du 10 avril 2005 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin ; Vu la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 19 mars 2006 ; Vu le décret n°2010-350 du 19 juillet 2010 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n°2009-243 du 9 juin 2009 portant attributions, organisation, fonctionnement du Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales ; Vu la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles adoptée par l’UNESCO le 20 octobre 2005 à Paris ; Sur proposition du Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 mars 2011. 1