Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (15 février 2006). Pour contreseing : Le Premier ministre, DRISS JETTOU. Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins telle que modifiée et complétée par la loi n° 34-05 ----------------------- PREMIERE PARTIE --------LE DROIT D’AUTEUR CHAPITRE PREMIER Dispositions introductives Définitions Article premier Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’« auteur » est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre comme visant les droits du titulaire originaire des droits. 2) L’«oeuvre » est toute création littéraire ou artistique au sens des dispositions de l’article 3, ci-dessous. 3) Une « oeuvre collective » est une oeuvre créée par plusieurs auteurs à l’initiative d’une personne physique ou morale qui la publie sous sa responsabilité et sous son nom, et dans laquelle les contributions personnelles des auteurs qui ont participé à la création de l’oeuvre se fondent dans l’ensemble de l’oeuvre, sans qu’il soit possible d’identifier les diverses contributions et leurs auteurs. 4) Une «oeuvre de collaboration » est une oeuvre à la création de laquelle ont concouru deux ou plusieurs auteurs. 5) Par « oeuvre dérivée », on entend toute création nouvelle qui a été conçue et produite à partir d’une ou plusieurs oeuvres préexistantes. 6) Une « oeuvre composite » est l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette oeuvre. 7) Une « oeuvre audio-visuelle » est une oeuvre qui consiste en une série d’images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons, susceptible d’être visible et, si elle est accompagnée de sons, susceptible d’être audible. Cette définition s’applique également aux oeuvres cinématographiques. 8) Une « oeuvre des arts appliqués » est une création artistique ayant une fonction utilitaire ou incorporée dans un article d’utilité, qu’il s’agisse d’une oeuvre artisanale 2