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Toutefois, les coauteurs conservent, sauf stipulation contraire du contrat, leurs droits patrimoniaux sur d’autres utilisations de leurs contributions dans la mesure où celles-ci peuvent être utilisées séparément de l’oeuvre audio-visuelle. Rémunération des coauteurs d’une oeuvre audio-visuelle Article 37 La rémunération des coauteurs d’une oeuvre audio-visuelle est déterminée selon les modalités de son exploitation lors de la conclusion du contrat de production ou de son exploitation. Au cas où l’oeuvre audio-visuelle a été divulguée dans un lieu accessible au public ou a été communiqué, par quelque moyen que ce soit, moyennant paiement d’un prix, ou par voie de location en vue de l’utilisation privée, les coauteurs ont droit à une rémunération, proportionnelle aux recettes versées par l’exploitant. Si la divulgation de l’oeuvre est gratuite, la rémunération dans ce cas, est déterminée forfaitairement. Le Bureau marocain du droit d’auteur détermine les pourcentages des rémunérations proportionnelles et forfaitaires en fonction des modes d’exploitation visés aux alinéas 1 et 2, ci-dessus. Présomption de titularité et existence de droit d'auteur Article 38 Dans les procédures civiles, administratives et pénales, la personne dont le nom est indiqué de manière habituelle comme étant l'auteur, l'interprète, le producteur d'un phonogramme, ou l'éditeur, est en l'absence de preuve contraire, considéré comme titulaire du droit, et par conséquent est en droit d'intenter des procès. En l'absence de preuve contraire, le droit d'auteur ou les droits voisins subsistent pour l'oeuvre, l'interprétation, ou le phonogramme. Dans le cas d’une oeuvre anonyme ou d’une oeuvre pseudonyme - sauf lorsque le pseudonyme ne laisse aucun doute sur l’identité de l’auteur - l’éditeur dont le nom apparaît sur l’oeuvre est, en l’absence de preuve contraire, considéré comme représentant l’auteur et, en cette qualité, comme en droit de protéger et de faire respecter les droits de l’auteur. Le présent alinéa cesse de s’appliquer lorsque l’auteur révèle son identité et justifie de sa qualité. CHAPITRE VII Cession des droits et licences Cession des droits Article 39 Les droits patrimoniaux sont cessibles par transfert entre vifs et par l’effet de la loi cause de mort. à Les droits moraux ne sont pas cessibles entre vifs mais le sont par l'effet de la loi à cause de 15

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