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le but d’information à atteindre ; c) de reproduire par la presse, de radiodiffuser ou de communiquer au public des discours politiques, des conférences, des allocutions, des sermons ou autres oeuvres de même nature délivrés en public ainsi que des discours délivrés lors de procés dans la mesure justifiée par le but à atteindre, les auteurs conservant leur droit de publier des collections de ces oeuvres. Libre utilisation d’images d’oeuvres situées en permanence dans des endroits publics Article 20 Nonobstant les dispositions de l’article 10 ci-dessus, il est permis, sans l’autorisation de l’auteur et sans paiement d’une rémunération, de rééditer, de radiodiffuser ou de communiquer par câble au public une image d’une oeuvre d’architecture, d’une oeuvre des beaux-arts, d’une oeuvre photographique et d’une oeuvre des arts appliqués qui est située en permanence dans un endroit ouvert au public, sauf si l’image de l’oeuvre est le sujet principal d’une telle reproduction, radiodiffusion ou communication et si elle est utilisée à des fins commerciales. Libre reproduction et adaptation de programmes d’ordinateur Article 21 Nonobstant les dispositions de l’article 10 ci-dessus, le propriétaire légitime d’un exemplaire d’un programme d’ordinateur peut, sans l’autorisation de l’auteur et sans paiement d’une rémunération séparée, réaliser un exemplaire ou l’adaptation de ce programme à condition que cet exemplaire ou cette adaptation soit : a) nécessaire à l’utilisation du programme d’ordinateur à des fins pour lesquelles le programme a été obtenu; b) nécessaire à des fins d’archivage et pour remplacer l’exemplaire licitement détenu dans le cas où celui-ci serait perdu, détruit ou rendu inutilisable. Aucun exemplaire ni aucune adaptation ne peuvent être réalisés à des fins autres que celles prévues aux deux précédents paragraphes du présent article et tout exemplaire ou toute adaptation seront détruits dans le cas où la possession prolongée de l’exemplaire du programme d’ordinateur cesse d’être licite. Libre enregistrement éphémère par des organismes de radiodiffusion Article 22 Nonobstant les dispositions de l’article 10 ci-dessus, un organisme de radiodiffusion peut, sans l’autorisation de l’auteur et sans paiement d’une rémunération séparée, réaliser un enregistrement éphémère par ses propres moyens et pour ses propres émissions d’une oeuvre qu’il a le droit de radiodiffuser. L’organisme de radiodiffusion doit détruire cet enregistrement dans les six mois suivant sa réalisation, à moins qu’un accord pour une période plus longue n’ait été passé avec l’auteur de l’oeuvre ainsi enregistrée. Toutefois, sans un tel accord, un exemplaire unique de cet 11

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