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LOIN°_ _ __ MODIFIANT L' ARTICLE 60 DE LA LOI N° 98-005 DU 11 FEVRIER 1998 SUR LES TELECOMMUNICATIONS Article 1er . L'artic1e 60 de la loi n° 98-005 du 11 fevrier 1998 sur les telecommunications est modifie comme suit : Article 60 nouveau. Le comite de direction est compose de cinq (05) membres designes comme suit, en raison de leur competence dans les domaines juridique, economique ou technique : - un (01) par le ministre charge des telecommunications; - un (01) par le ministre charge de l'interieur ; - un (01) par le ministre charge de la defense nationale ; - un (01) par le ministre charge de la communication; - un (01) par la chambre de commerce et d'industrie du Togo. Article 2. La presente loi sera executee comme loi de 1'Etat. Delibere et adopte le 22 avril 2004

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