6 13 AoQt 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE * DECRET No 2069-176 PR du 12 uoGt2009 autorisunt el dielarant d'utilitd publique Iks travaux de rihabililatiun et de modernhation des routes nationales no 2 et n 0 3 (AFLAO SANVEE-CONDJI FRONTlERE BENIN- 52,5 KM) Culture1(CNPC) qui m6te la shatdgie d'execution et le budget a sournettre ii 1'Etat sous I'autorite de son prdsident. La commission nationale du patrimoine culture1 Btablit, a la fin de chaque annee, un rapport financier adresse au ministre de I'economie. et des finances. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Le minishe chargd de la Culture, president de la commission nationale du patrimoine culturel, remetha au gouvemement un rapport complet sur l'inventaire avant sa restitution aux populations. Sur le rapport conjoint du ministre de I'Economie et des Finances et du minishe des Travaux publics et des Transports, Art. 6 - Le ministre d'Etat, ministre de 1'Administration temtoriale, de la Decentralisation et des Collectivitds locales, Porte-parole du Gouvernement, le ministre de 1'Urbanisme et de ]'Habitat, le ministre de 1'Economie et des Finances, le ministre de la Cooperation, du Developpement et de 1'Amknagement du territoire, le ministre de I'Enseignement supdrieur et de la Recherche, le minishe de 1'Environnement et des Ressources forestibres et le ministre de la Communication et de la Culture, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exdcution du present decret qui sera publie au Journal oEciel de la Rdpublique togolaise. Fait a Lome, le 12 Aoilt 2009 Vu I'ordonnance no 12 du 6 fevrier 1974 portant rdfonne agofoncikre ; Le prdsident de la Rdpublique Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Gilbert F m u n HOUNGBO Lcminishe d'Etat, minishe de 1'Administration territoriale, de la Decenhalisation des Collectivitds locales, Porte-parole du Gouvernement Pascal AkoussoulClou BODJONA Le minishe de 1'~conomieet des Finances Adji Otkth AYASSOR Le minishe de la Coopdration, du Ddveloppement et de 1'Amknagement du territoire Gilbert BAWARA Le minishe de I'Enseignement supckieur et de la Recherche Messan Adimado ADUAYOM Le ministre de 1'Environnement et des Ressources forestibes Kossivi AYZKOE Le minishe de la Communication et de la Culture Qul&oh KEYEWA Vu la constitution du 14 octobre 1992 ; Vu le decret no 45-2016 du 1" septembre 1945 rkglementant au Togo l'exploitation pour cause d'utilitk publique ; Vu le ddcret no55-58 1 du 20 mai 1955 portant reorganisation de la propri&t foncikre et domaniale ; Vu le dkret no2007-0 1I P R du 28 Evrier2007 portant attribution et organisation de la direction generale des imp8ts ; i Vu le decret no2008-050lPR du 7 mai 2008 relatifaux attributions des minishes d'Etat et minishes ; Vu le decret no 2008-121PR du 7 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret no 2008-122fPR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui I'ont modifid ; Le conseil des ministres entendu , Article premier - Sont autorises et dkclar6s d'utilitk publique, les travaux de rehabilitation et de modernisation des routes nationales no2 et no3 AFLAO - SANVEE-CONDJ I FRONTIERE BENIN - 52,5 krn les travaux de rehabilitation portant sur les tronqons Aflao Rond point port (9,200 krn), Rond point port Avepozo (10,300 km)et Ankho-Sanvee-Condji Frontikre BENIN (7,760 km). - - Art. 2 - L e s optrations relatives a cette rehabilitation et modernisation comprennent : - les travaux de recyclage de la chaussde existante ; - I'exdcution d'une nouvelle couche de fondation en sable silteux stabilis6 au ciment pour 1'4largissement de la couche de base en grave concassee et d ' u revetement en Mton bitumineux ; l'amenagement des ouvrages d'assainissement et de drainage, de parking, de zones d'arret et de stationnement et des principaux - .