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Arrete ·du ministre de l'agriculture, du developpement rural
et des eaux et forets n° 1581..02 du 8 rejeb 1423
(16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements
ou actes complementaire devant etre inscrits au registre
national des demandes de certificat d'obtention vegetate.
LE ~STRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DES EAUX ET FORET,
VU Ie decretn? 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002)
pris pour l' application de la loi n? 9-94 sur la protection des
obtentions vegetales, notamment ~on article 9,
ARRETE:
[enseignements au
actes complernentaires devant etre inscrits au registre national
des demandes de certificat d' obtention vegetale sont fi xes
conformement au tableau annexe a I' original du present arrete.
ARTICLE PREMIER. - Les indications,
ART. 2. - Le
present arrete sera public au Bulletin officiel..
Rabat, Ie 8 rejeb 1423 (16 septembre 200:2)
ISMAIL ALAOUI.
Le texte en langue arabe a ete publie dans I' edition generate .
« Bulletin officiel » n° 5051 du 21 chaabane 1423 (28 octobre 2002)'