LA CONSTITUTION COMORIENNE


Préambule

Le peuple comorien, affirme solennellement sa volonté de :

puiser dans l’Islam, l’inspiration permanente des principes et règles qui régissent l’Union,
garantir la poursuite d’un destin commun entre les Comoriens,
se doter de nouvelles institutions fondées sur l’Etat de droit, la démocratie, et respectueuses de la
bonne gouvernance et garantissant un partage du pouvoir entre l’Union et les Iles qui la composent,
afin de permettre à celles-ci de concrétiser leurs aspirations légitimes, d’administrer, gérer librement
et sans entrave leurs propres affaires et de promouvoir leur développement socio-économique,
marquer son attachement aux principes et droits fondamentaux tels qu’ils sont définis par la Charte
des Nations Unies, celle de l’Organisation de l’Unité !fricaine, le Pacte de la Ligue des Etats !rabes, la
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et la Charte africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples, ainsi que les conventions internationales notamment celles relatives aux
droits de l’enfant et de la femme/ Proclame .
la solidarité entre l’Union et les îles et entre les îles elles-mêmes,
l’égalité des îles en droits et en devoirs/
l’égalité de tous en droits et en devoirs sans distinction de sexe, d’origine, de race, de religion ou de
croyance,
l’égalité de tous devant la justice et le droit de tout justiciable b la défense, 

la liberté et la sécurité de chaque individu sous la seule condition qu’il n’accomplisse aucun acte de 

nature à nuire à autrui,
le droit b l’information plurielle et b la liberté de presse, 

les libertés d’expression, de réunion, d’association et la liberté syndicale dans le respect de la morale
	
et de l’ordre public, 

la liberté d’entreprise, ainsi que la sécurité des capitaux et des investissements, 

l’inviolabilité du domicile dans les conditions prescrites par la loi, 

la garantie de la propriété sauf utilité ou nécessité publiques constatées conformément à la loi et
sous condition d’une juste indemnisation,
le droit b la santé et b l’éducation pour tous, - le droit de l’enfant et de la jeunesse b être protégés
par les pouvoirs publics contre toute forme d’abandon, d’exploitation et de violence,
le droit à un environnement sain et le devoir de tous à sauvegarder cet environnement. Ce
préambule fait partie intégrante de la Constitution.

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