2.4.5.
Fiscalité
Le secteur ne bénéficie pas d’un régime fiscal particulier et la TVA
appliquée est de 18 %. Par ailleurs, quelque soit le régime fiscal attaché à
chacune des licences du mobile, le poids de la fiscalité sur le secteur se
situe légèrement au dessus du niveau de la moyenne observée dans le
monde et également en Afrique selon une étude récente commanditée par
l’association mondiale des opérateurs de mobiles (GSM World).
2.4.6.
Projets structurants en cours
Abstraction faite des projets structurants des opérateurs de mobile dans le
cadre de leurs programmes stratégiques de développement, trois projets
structurants sont en cours de développement ou de réalisation:
2.4.6.1. Le projet de SOTELGUI
Il vise en premier lieu la connexion large bande des sites de l’entreprise,
mais il est envisagé des ADM destiné à offrir des possibilités de
connectivité large bande aux sociétés et clients particuliers potentiels
situés dans les zones urbaines traversées par le câble optique.
2.4.6.2. Le projet de la double boucle en fibre optique du Ministère en
charge des TIC
Ce projet a pour objectif de mettre à la disposition des organismes et
structure de l’Etat un réseau intégré et autonome pour tous ses besoins
de communication téléphonique, informatique et autres services nouveaux
en rapport avec les TIC.
L’architecture du réseau est constituée de deux anneaux, A de longueur
31, 350 km et B de longueur 10,964 km. Le système prévoit la connexion
d’un total de 74 sites dont 12 sites équipés de camera de vidéo
surveillance avec un centre de contrôle et le reste sert à interconnecter les
institutions gouvernementales (départements ministériels et structures
rattachées) et non gouvernementales.
2.4.6.3. Le projet SIAG
Le réseau du SIAG est constitué de 18 sites (Institutions, Ministères et
services publics) interconnectés à travers une Boucle Local Radio (BLR),
connectée à Internet par VSAT. Il permet aux structures concernées de
partager la connexion à Internet établie à travers le VSAT.