TITRE V : REGIMES SUSPENSIFS, EXPORTATIONS
TEMPORAIRES ET DRAWBACK
Chapitre 1 : Régime général des acquitsàcaution
Chapitre 2 : Transport avec emprunt du territoire étranger
ou de la mer
Chapitre 3 : Transit
Section I : Dispositions générales
Section II : Transit ordinaire
Section III : Expédition d’un premier bureau sur un deuxième
bureau après déclaration sommaire
Section IV : Transit international
Chapitre 4 : Entrepôt de douane
Section I : Marchandises admises en entrepôt et marchandises
exclues de l’entrepôt
Section II : Entrepôt réel
Section III : Entrepôt spécial
Section IV : Entrepôt��fictif
Section V : Dispositions diverses applicables à tous les
entrepôts
Chapitre 5 : Usines exercées par le Service des Douanes
Chapitre 6 : Admission temporaire
Chapitre 7: Exportation préalable Drawback
Section I : Exportation préalable
Section II : Drawback
Section III : Dispositions communes applicables à l’exportation
préalable et au Drawback
Chapitre 8 : Exportation temporaire
Chapitre 9 : Importation et Exportation temporaires des objets
personnels appartenant aux voyageurs
Section I : Importation temporaire
Section II : Exportation temporaire
Chapitre 10 : pacages
TITRE VI : DEPOT DE DOUANE
Chapitre 1 : Constitution des marchandises en dépôt
Chapitre 2 : Vente des marchandises en dépôt
TITRE VII : OPERATIONS PRIVILIGIEES
Chapitre 1 : Admission en franchise
Chapitre 2 : Avitaillement des navires et aéronefs
Section I : Dispositions spéciales aux navires
Section II : Dispositions spéciales aux aéronefs
Chapitre 3 : Propriétés limitrophes
TITRE VIII : CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES
A L’INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
Chapitre 1 : Circulation et détention des marchandises dans la
zone du rayon terrestre
Section I : Circulation des marchandises
Section II : Détention des marchandises
Section III : Compte ouvert des marchandises
Section IV : Compte ouvert du bétail
Section V : Installation d’établissements industriels dans la zone
terrestre du rayon des douanes
100 à 106
107
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