A ce titre, l’Agence :


- Mène des analyses prospectives du spectre des fréquences en vue de son
utilisation optimale ;

- Prépare

et

soumet

à

l’approbation

du

Ministre

chargé

des

télécommunications, la répartition des bandes de fréquences entre les
catégories de services et entre autorité affectataires ;

- Etablit et tient à jour le tableau national de répartition des bandes de
fréquences ;

- Attribue aux opérateurs dans les conditions fixées par décret, les ressources
en fréquence nécessaires à l’exercice de leur activité ;
- Etablit et tient à jour le fichier national des fréquences qui récapitule les
assignations de fréquences.

Article 132 – L’Agence de Régulation des Télécommunications exerce son activité
de contrôle du spectre en concertation avec les administrations et autorités
affectataires de fréquences ou de bandes de fréquences radioélectriques.

Elle est responsable de la coordination internationale des fréquences aux frontières et
de la coordination des systèmes de télécommunications par satellite.

Article 133 – L’Agence de Régulation des télécommunications :

- Veille à l’observation, par les exploitants des réseaux et les fournisseurs,
des services, des dispositions régissant les télécommunications ;

- Sanctionne, soit d’office, soit à la demande du Ministre chargé des
télécommunications, les manquements constatés conformément à l’article
134 ci-dessous ;

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