1er au 7 AOÛT 2011 - N°61
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service
nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur
proposition du Ministre chargé de la Communication parmi
les agents publics permanents de première catégorie.
Article 20 : Le Service de l'Entretien et de la Logistique est
chargé de l'entretien des biens meubles et immeubles de
Télédiffusion du Gabon ainsi que de la gestion des moyens
logistiques nécessaires à son fonctionnement.
Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service
nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur
proposition du Ministre chargé de la Communication parmi
les agents publics permanents de première catégorie.
Article 21 : Le Service du Courrier est chargé du courrier
arrivée et départ ainsi que de l'archivage des documents
techniques, administratifs et financiers.
Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service
nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur
proposition du Ministre chargé de la Communication parmi
les agents publics permanents de première catégorie.
Sous- Section 2 : De la Direction Technique
Article 22 : La Direction Technique est chargée des études, de
la conception et de l'installation des équipements de
transmission et de diffusion en conformité avec les normes et
les plans de fréquences fixés par les accords internationaux
ratifiés par le Gabon. Elle assure également la maintenance et
la réhabilitation de ces équipements en tenant compte de leur
durée de vie et des évolutions technologiques.
Article 23 : La Direction Technique est placée sous l'autorité
d'un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres
parmi les agents publics permanents de première catégorie,
justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans
dans les domaines de la communication ou des
télécommunications.
Article 24 : La Direction Technique comprend :
- le Service des Etudes ;
- le Service Technique ;
- le Service de la Maintenance.
Article 25 : Le Service des Etudes est chargé de concevoir et
d'élaborer des projets indispensables au développement de la
radio et de la télévision dans le respect des normes et des
plans de fréquences conformes aux accords internationaux
ratifiés par le Gabon.
Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service
nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur
proposition du Ministre chargé de la Communication parmi
les agents publics permanents de première catégorie.
Article 26 : Le Service Technique est chargé de l'installation
et de la mise en service des équipements de transmission de la
radio et de la télévision. Il en assure également la
réhabilitation.
Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service
nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur
361
proposition du Ministre chargé de la Communication parmi
les agents publics permanents de première catégorie.
Article 27 : Le Service de la Maintenance est chargé de
l'entretien des équipements de transmission et de diffusion de
la radio et de télévision.
Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service
nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur
proposition du Ministre chargé de la Communication parmi
les agents publics permanents de première catégorie.
Sous-Section 3 : De la Direction de l'Exploitation
Article 28 : La Direction de l'Exploitation est chargée du
fonctionnement régulier des équipements de transmission et
de diffusion sur l'ensemble du territoire national. Il est
responsable de la continuité des émissions de radio et de
télévision.
Article 29 : La Direction de l'Exploitation est placée sous
l'autorité d'un Directeur nommé par décret pris en Conseil des
Ministres parmi les agents publics permanents de première
catégorie, justifiant d'une expérience professionnelle d'au
moins cinq ans dans les domaines de la communication ou des
télécommunications.
Article 30 : La Direction de l'Exploitation comprend :
- le Service de l'Exploitation des Transmissions ;
- le Service de l'Exploitation des Centres Emetteurs Ondes
Courtes et Ondes Moyennes ;
- le Service de l'Exploitation des Centres Emetteurs de
Modulation de Fréquences et de Télévision.
Article 31 : Le Service de l'Exploitation des Transmissions est
chargé d'assurer les liaisons permanentes ou occasionnelles
des différentes chaînes de radio et de télévision.
Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service
nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur
proposition du Ministre chargé de la Communication parmi
les agents publics permanents de première catégorie.
Article 32 : Le Service de l'Exploitation des Centres
Emetteurs Ondes Courtes et Ondes Moyennes est chargé du
fonctionnement régulier des émetteurs Ondes Courtes et
Ondes Moyennes.
Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service
nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur
proposition du Ministre chargé de la Communication parmi
les agents publics permanents de première catégorie.
Article 33 : Le Service
Emetteurs de Modulation de
Télévision est chargé du
émetteurs de Modulation
Télévision.
de l'Exploitation des Centres
Fréquences et des Emetteurs de
fonctionnement régulier des
de Fréquences (FM) et de
Il est placé sous l'autorité d'un Chef de Service
nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur
proposition du Ministre chargé de la Communication parmi
les agents publics permanents de première catégorie.