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de promouvoir l'exploitation des résultats de la recherche et de favoriser le transfert des technologies,
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promouvoir les arts et la culture.
TITRE III : LES ORGANES
Article 5 :
Les organes de l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle sont :
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le Conseil de Gestion,
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la Direction Générale.
Section 1 : Le Conseil de Gestion
Article 6 :
L'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle est placé sous le contrôle et l'autorité d'un Conseil de Gestion comprenant huit (8) membres
qui suit la bonne exécution de ses missions :
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le Ministre chargé de l'Industrie ou son représentant, Président
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le Ministre chargé de l'Economie et des Finances ou son représentant
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le Ministre chargé de la Recherche Scientifique ou son représentant,
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le Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi ou son représentant ;
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le Ministre chargé de la Culture,
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le Ministre chargé de la Justice ou son représentant
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le Ministre chargé du Commerce ;
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la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Article 7 :
Le Conseil de Gestion suit, de façon permanente, la bonne exécution des missions confiées à l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle.
Il contrôle la préparation et l'exécution du budget, et examine le compte financier produit par l'agent comptable en fin d'exercice,
conformément aux dispositions des articles 20 à 24 de la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 susvisée. Il examine le rapport spécial du contrôleur
budgétaire.
Article 8 :
Sont soumis à l'autorisation préalable du Conseil de Gestion, les actes ci-après du Directeur Général de l'Office Ivoirien de la Propriété
Intellectuelle :
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les modifications apportées aux structures de l'Office
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le programme d'activités de l'Office les conventions et accords engageant l’Office
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les projets de modifications budgétaires quelle qu'en soit la nature
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les recrutements de personnel et les nominations aux postes prévus.
Article 9 :
Le Contrôleur Budgétaire et l'Agent Comptable participent avec voix consultative, aux réunions du Conseil de Gestion.
Le Président du Conseil de Gestion peut inviter aux réunions du Conseil, avec voix consultative, les Bailleurs de Fonds ou toute personne
dont il estime utile d'entendre les avis.
Article 10 :
Le Conseil de Gestion se réunit au moins quatre fois l'an soit sur convocation de son Président, soit du Ministre en charge de la tutelle
économique et financière si des questions financières sont enjeu.
Il ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue est atteinte.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres ayant voix délibérative. En cas d'égalité la voix du Président est
prépondérante.
Section 2 : La Direction Générale
Article 11 :
L'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle est dirigé par un Directeur Général nommé sur proposition du Ministre chargé de l'Industrie,
par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur Général d'administration centrale.
Article 12 :
Le Directeur Général de l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle dirige l'Office sur le plan administratif, financier et technique et est
chargé à ce titre :
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