SOMMAIRE
INTITULE
Articles
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.
1-5
TITRE II : DE L’ACTIVITE D’INFORMATION PAR VOIE DE PRESSE ECRITE.
Chapitre I : De l’édition des publications périodiques.
6-39
6-32
Chapitre II : De la diffusion et du colportage.
33-39
TITRE III : DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA PRESSE ECRITE.
40-57
TITRE IV : DE L’ACTIVITE AUDIOVISUELLE.
58-66
Chapitre I : De l’exercice de l’activité audiovisuelle.
58-63
Chapitre II : De l’autorité de régulation de l’audiovisuel.
64-66
TITRE V : DES MEDIAS ELECTRONIQUES.
67-72
TITRE VI : DE LA PROFESSION DE JOURNALISTE, DE L’ETHIQUE ET DE LA
DEONTOLOGIE.
Chapitre I : De la profession de journaliste.
Chapitre II : de l’éthique et de la déontologie.
73-99
73-91
92-99
TITRE VII : DU DROIT DE REPONSE ET DU DROIT DE RECTIFICATION.
100-114
TITRE VIII : DE LA RESPONSABILITE.
115
TITRE IX : DES INFRACTIONS COMMISES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE
DE L’ACTIVITE JOURNALISTIQUE.
TITRE X : DE L’AIDE ET DE LA PROMOTION DE LA PRESSE.
TITRE
XI : DE L’ACTIVITE DES AGENCES DE
COMMUNICATION.
TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
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CONSEIL
EN
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