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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

16

ja,n~er

,1962
1
1

MINISTÈRE DBS TRAVAUX PUBLICS, DES MINES l DES

15 déeerobre

d~JndllStl"Îe du Togo

22 déecmbm

TRl\.NSPORTS ET DES POSTES ET

Arrêté n" 211fPR{MFAE/,l.E. fixaut le
taux., l'assiette et te mode, de'-pcr~
ception de, la taxe 6péciale acquittét'<
sur le tonnage des marchandises
importées an profit de la Chambre
de Commerce~
d'Agriculture
et
-

27 décembre -

1961

·15 décembre

88

Arrêté u' 22ll/PII(\lFAE[ AE. fixnnt la
date d'ouverture de la campagne
d'achat, les prix à payer au producteur et les conditions d'Întcrvcn-tion de la caisse de stabilisation
pour la T,écolte d~!trachide 1961-1962.

• .' •

• •

. Arrêté na 29/MTP.fTP. ouvrant une
enquête de commodo et incommodo
concernont l'instaUation de 3 stations d'hydrocarbures par la C.F.D.P.A. (Total) il Lomé, Anecho et
Tabligbo
Décisions portant avancement d'écheUe el engagement

88

MiNISTÈRE

ne

95
95

l,.'AGRlCCLTURE, DE L1ELEVAGr!

ET DES EAUX ET FOR~TS

Arrêté n" 221/PR/MFAE[ AE. 'fixant la
durée de la campagne et les condi-,
tiOllS d'acbat du coton de la récolte
1961-1962

TÉLÉC().M~lUNICATlON:S

1961

•

,Arrêtés ct décision portaot nominations, affectation, attre . .
bution et changement de catégorie
de hoflrses d'études à des étudiants
togolais en France.
•.•.

15 décembre

Décision n° 1541 D/MAfAG. portant
ouverture d'un COllconrS de recru~
tement .de 10 élèves pour le centre
d'apprentiss.'\ge agricole de Tové. ~

23 décembre -

Arrêté n*

89

98

lfMAIEF.

fixant ln date
limite de mises ù feu précoces
Décisions pilrtant nomination~ mutations et aHectations

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Arrêtés portant attribution de fonction et résiliation de
contrat.
• • • ..

90

91

98

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES AFFAIRES SOCIALES'
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

MINISTÈRE DE LA

Arrêté

accordant

J USTrCE

l'autorisation d'exercer la profession
d'agent d'affaires à M. Akoussan
Kwassi Kpadey,

90

.~--

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,

DE LflNFORMATION

ET DE LA PRESSE
1

Arrêté 'Ct déciaion porttlnt tengagement et nominations.

90

MINISTÈRE DES FUiANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Al"rêté arrêtaot la liste des candidat" admis au concours
professionnel otlVcrt pour le recrutement d~agcnts techniques de la
santé publique du Togo • . .
Arrêtés e,t décisions portant aHectatioris et mutation, mise
en disponihilité, cessations de Ioni;tioU$~ radiations, rollstatatic)O d'absenee irrégulière, licenciements, mise
à la retraite d'office et rectificatifs
à de précédents arrêtés portant l'Sus..pensions de fonctions. . • • "

99

99

AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMA.TIONS ET A.NNONCES
"

f2!1

16 décembre

•

Arrêté n" 233{MFAE/MF. portant création d'une caisse d'avance auprès du
centre d'apprentissage agricole, de
Tové

93

Arrêté fixant les c:onditions du paiement d'indemnités aux
sinistrés mettré.<;

93

accordant des ltllocations scolaires pour les hour..;
siers des Missions évangéliqne et ea,tholique du '!ogo

93

Décisions portant nominations, affectation' et passages ù
l'échelle 6upérieure.
.....

93

Déœî(JllS

A'\'Îs de -ventéS sur. saisie immobilière
Avis d'inscriptions au registre dl1 Commere.e
Avis de radiations au registre du Commer<',c
Jugement d'adoption .Constitution de Société
Avis de 'perte
.Extrait de jugement

.'

i02
104
104

t04
105

-,

LOIS
LOI No 61-38 du 28
'd~

d~cembre

1961 sur les

m!lr'lu~

fabrique et 'tte cOmmerce.'

Le Pr.œident de Ja RépubHquf': promulgue la loi dont

portant .reelassements; mutations et

Teetifiea:~

à.

• • • •

la

teneur suit:

un précédent arrêté portant elaS6e~
ment des direeteurs et directrices
d~écoles titUlaires dana les catégories
d'écoles pour Pannée scolaire 1961-

1962.

t05

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

MINISTÈRB Or! L'EDUCATION NATIONALE
~ons

105

TITRE l
Du4~(ji:lde1!rc;priétl!-des -m'li:rtjzies.'

94

ARTICLE PI\EMIEII.. - ~ont oonsidérés comme; ma,rque~ de fa,br,ique et 00 comm~r"" le;; Il!olll!\ sous unq

.!

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