20
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
16
ja,n~er
,1962
1
1
MINISTÈRE DBS TRAVAUX PUBLICS, DES MINES l DES
15 déeerobre
d~JndllStl"Îe du Togo
22 déecmbm
TRl\.NSPORTS ET DES POSTES ET
Arrêté n" 211fPR{MFAE/,l.E. fixaut le
taux., l'assiette et te mode, de'-pcr~
ception de, la taxe 6péciale acquittét'<
sur le tonnage des marchandises
importées an profit de la Chambre
de Commerce~
d'Agriculture
et
-
27 décembre -
1961
·15 décembre
88
Arrêté u' 22ll/PII(\lFAE[ AE. fixnnt la
date d'ouverture de la campagne
d'achat, les prix à payer au producteur et les conditions d'Întcrvcn-tion de la caisse de stabilisation
pour la T,écolte d~!trachide 1961-1962.
• .' •
• •
. Arrêté na 29/MTP.fTP. ouvrant une
enquête de commodo et incommodo
concernont l'instaUation de 3 stations d'hydrocarbures par la C.F.D.P.A. (Total) il Lomé, Anecho et
Tabligbo
Décisions portant avancement d'écheUe el engagement
88
MiNISTÈRE
ne
95
95
l,.'AGRlCCLTURE, DE L1ELEVAGr!
ET DES EAUX ET FOR~TS
Arrêté n" 221/PR/MFAE[ AE. 'fixant la
durée de la campagne et les condi-,
tiOllS d'acbat du coton de la récolte
1961-1962
TÉLÉC().M~lUNICATlON:S
1961
•
,Arrêtés ct décision portaot nominations, affectation, attre . .
bution et changement de catégorie
de hoflrses d'études à des étudiants
togolais en France.
•.•.
15 décembre
Décision n° 1541 D/MAfAG. portant
ouverture d'un COllconrS de recru~
tement .de 10 élèves pour le centre
d'apprentiss.'\ge agricole de Tové. ~
23 décembre -
Arrêté n*
89
98
lfMAIEF.
fixant ln date
limite de mises ù feu précoces
Décisions pilrtant nomination~ mutations et aHectations
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Arrêtés portant attribution de fonction et résiliation de
contrat.
• • • ..
90
91
98
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES AFFAIRES SOCIALES'
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTÈRE DE LA
Arrêté
accordant
J USTrCE
l'autorisation d'exercer la profession
d'agent d'affaires à M. Akoussan
Kwassi Kpadey,
90
.~--
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LflNFORMATION
ET DE LA PRESSE
1
Arrêté 'Ct déciaion porttlnt tengagement et nominations.
90
MINISTÈRE DES FUiANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Al"rêté arrêtaot la liste des candidat" admis au concours
professionnel otlVcrt pour le recrutement d~agcnts techniques de la
santé publique du Togo • . .
Arrêtés e,t décisions portant aHectatioris et mutation, mise
en disponihilité, cessations de Ioni;tioU$~ radiations, rollstatatic)O d'absenee irrégulière, licenciements, mise
à la retraite d'office et rectificatifs
à de précédents arrêtés portant l'Sus..pensions de fonctions. . • • "
99
99
AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMA.TIONS ET A.NNONCES
"
f2!1
16 décembre
•
Arrêté n" 233{MFAE/MF. portant création d'une caisse d'avance auprès du
centre d'apprentissage agricole, de
Tové
93
Arrêté fixant les c:onditions du paiement d'indemnités aux
sinistrés mettré.<;
93
accordant des ltllocations scolaires pour les hour..;
siers des Missions évangéliqne et ea,tholique du '!ogo
93
Décisions portant nominations, affectation' et passages ù
l'échelle 6upérieure.
.....
93
Déœî(JllS
A'\'Îs de -ventéS sur. saisie immobilière
Avis d'inscriptions au registre dl1 Commere.e
Avis de radiations au registre du Commer<',c
Jugement d'adoption .Constitution de Société
Avis de 'perte
.Extrait de jugement
.'
i02
104
104
t04
105
-,
LOIS
LOI No 61-38 du 28
'd~
d~cembre
1961 sur les
m!lr'lu~
fabrique et 'tte cOmmerce.'
Le Pr.œident de Ja RépubHquf': promulgue la loi dont
portant .reelassements; mutations et
Teetifiea:~
à.
• • • •
la
teneur suit:
un précédent arrêté portant elaS6e~
ment des direeteurs et directrices
d~écoles titUlaires dana les catégories
d'écoles pour Pannée scolaire 1961-
1962.
t05
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
MINISTÈRB Or! L'EDUCATION NATIONALE
~ons
105
TITRE l
Du4~(ji:lde1!rc;priétl!-des -m'li:rtjzies.'
94
ARTICLE PI\EMIEII.. - ~ont oonsidérés comme; ma,rque~ de fa,br,ique et 00 comm~r"" le;; Il!olll!\ sous unq
.!