Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo
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Article 44
L’éradication de l’analphabétisme est un devoir national pour la réalisation duquel
le Gouvernement doit élaborer un programme spécifique.
Article 45
L’enseignement est libre.
Il est toutefois soumis à la surveillance des pouvoirs publics, dans les conditions
fixées par la loi.
Toute personne a accès aux établissements d’enseignement national, sans
discrimination de lieu d’origine, de race, de religion, de sexe, d’opinions politiques
ou philosophiques, de son état physique, mental ou sensoriel, selon ses
capacités.
Les établissements d’enseignement national peuvent assurer, en collaboration
avec les autorités religieuses, à leurs élèves mineurs dont les parents le
demandent, une éducation conforme à leurs convictions religieuses.
Les pouvoirs publics ont le devoir de promouvoir et d’assurer, par l’enseignement,
l’éducation et la diffusion, le respect des droits de l’homme, des libertés
fondamentales et des devoirs du citoyen énoncés dans la présente Constitution.
Les pouvoirs publics ont le devoir d’assurer la diffusion et l’enseignement de la
Constitution, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Charte
africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de toutes les
conventions régionales et internationales relatives aux droits de l’homme et au
droit international humanitaire dûment ratifiées.
L’Etat a l’obligation d’intégrer les droits de la personne humaine dans tous les
programmes de formation des forces armées, de la police et des services de
sécurité.
La loi détermine les conditions d’application du présent article.
Article 46
Le droit à la culture, la liberté de création intellectuelle et artistique, et celle de la
recherche scientifique et technologique sont garantis sous réserve du respect de
la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sont garantis et protégés par la
loi.
L’Etat tient compte, dans l’accomplissement de ses tâches, de la diversité
culturelle du pays.