Axe
Synthèse
Objectifs généraux
Objectifs spécifiques
INTERRÉGULATION
1.
L’innovation technologique
et numérique a apporté des
bouleversements dans les
activités liées au numérique et
a donné naissance à quatre
paradigmes qui impactent toute
définition du Cadre de régulation
du secteur numérique, à savoir :
La rapidité des transformations
dans le numérique ;
L’ère du numérique génère
des activités, des modèles
et des processus dont le
développement et la maturité
sont très courts ;
L’impact transfrontalier et
international des actions de la
plupart des leaders du secteur de
la transformation numérique
L’innovation multidimensionnelle
qui brise les frontières sectorielles.
Des actions adéquates doivent
donc être prises pour offrir un
cadre règlementaire permettant
de gérer correctement tous ces
aspects.
99 (ii)
Respecter les exigences
essentielles de la régulation
face à la convergence numérique des industries et des
médias
2.
3.
Instituer un Conseil National
du Numérique (CNN) associant les régulateurs sectoriels
du Numérique, leurs tutelles,
certains membres du Gouvernement et le Premier Ministre,
sous l’autorité du Président de
la République
Aligner la praxis des pouvoirs
publics aux us et coutumes du
Net, à l’autorégulation du marché,
à la co-régulation par le code
informatique ainsi qu’au plan
stratégique des groupements
internationaux de régulation
technique du Numérique (ICANN,
IETF, W3C, Internet Society,
AFRINIC, etc.).
Règlementer la télévision payante
pour améliorer la taxation de la
réception directe (par satellite), la
télévision numérique terrestre (TNT)
et la télévision connectée.
Assurer le Service public de la
donnée ainsi qu’une politique
nationale claire en la matière.
1.
Assurer la supervision de la stratégie nationale du Numérique.
2.
Assurer la cohérence globale des
actions des régulations sectorielles
dans le domaine du Numérique.
3.
Déterminer les priorités programmatiques et les orientations politiques de développement numérique de la RDC.
Actions et initiatives
1.
Définir le statut, le fonctionnement et le
régime juridique du Conseil National du
Numérique.
2.
Elaborer un plan d’action de mise en
œuvre du PNN sur proposition de l’ADN.
3.
Elaborer un plan de financement des
actions du PNN.
4.
Harmoniser la collaboration des organes
étatiques de régulation sectorielle eu
égard au caractère transversal du Numérique.
5.
Proposer la mise en place d’une fiscalité
incitative et protectrice pour le marché
congolais du Numérique.