Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo
78
Section 4
: Du Pouvoir Judiciaire
Paragraphe 1 : Des Dispositions Générales
Paragraphe 2 : Des juridictions de l’ordre judiciaire
Paragraphe 3 : Des juridictions de l’ordre administratif
Paragraphe 4 : Des juridictions militaires
Paragraphe 5 : De la Cour Constitutionnelle
51-53
51-52
53
54
54
55-58
Section 5
: Des Finances Publiques
Paragraphe 1 : Des Dispositions Générales
Paragraphe 2 : De la Banque Centrale
Paragraphe 3 : De la Cour des Comptes
Paragraphe 4 : De la Caisse de Péréquation
58-61
58-59
59
60
60-61
Section 6
: De la Police Nationale et des Forces Armées
Paragraphe 1 : De la Police Nationale
Paragraphe 2 : Des Forces Armées
61-62
61
62
Section 7
: De l’Administration Publique
63
Chapitre 2
: Des Provinces
63-71
Section 1
: Des Institutions Politiques Provinciales
63-65
Section 2
: De la répartition des compétences entre le pouvoir
central et les Provinces
65-71
Section 3
: De l’autorité coutumière
71
TITRE IV
: DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
72
TITRE V
: DES INSTITUTIONS D’APPUI A LA DEMOCRATIE
Chapitre 1
: De la commission électorale nationale indépendante
72
Chapitre 2
: Du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la
communication
73
TITRE VI
: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
TITRE VII
: DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
74-75
TITRE VIII
: DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
75-76
72-73
73-74