Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo
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TABLE DES MATIERES
Exposé des Motifs
Préambule
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Pages
Chapitre 1
: De l’Etat et de la Souveraineté
10-12
Section 1
: De l’Etat
10-11
Section 2
: De la Souveraineté
11-12
Chapitre 2
: De la Nationalité
13
TITRE II : DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET
DES DEVOIRS DU CITOYEN
Chapitre 1 : Des droits civils et politiques
13-19
Chapitre 2
: Des droits économiques, sociaux et culturels
19-23
Chapitre 3
: Des droits de collectifs
23-25
Chapitre 4
: Des devoirs du citoyen
26
TITRE III : DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR
Chapitre 1
: Des Institutions Politiques de la République
27-63
Section 1 : Du Pouvoir Exécutif
Paragraphe 1 : Du Président de la République
Paragraphe 2 : Du Gouvernement
Paragraphe 3 : Des Dispositions Communes du Président et du Gouvernement
27-35
27-32
32-33
34-35
Section 2
: Du Pouvoir Législatif
Paragraphe 1 : De l’Assemblée Nationale
Paragraphe 2 : Du Sénat
Paragraphe 3 : Des Immunités et des Incompatibilités
Paragraphe 4 : Des Droits des Sénateurs et Députés
Paragraphe 5 : De la fin du mandat de Sénateur et de Député
Paragraphe 6 : Du fonctionnement du Sénat et de l’Assemblée Nationale
35-42
35-36
36
37
38
38
39-42