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f) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; g) la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. 5) Les personnes visées aux points 1 et 2 du présent article ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Le précédent alinéa est sans préjudice de toute activité de surveillance ciblée et temporaire demandée par l'autorité judiciaire. Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie infantile, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre de tels agissements. A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur sont signalées et qu'exercent les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre public les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites. Tout manquement aux obligations définies à l'alinéa précédent est puni en vertu des dispositions légales en vigueur. 6) Le juge compétent peut prescrire, en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au point 2 du présent article ou, à défaut, à toute personne mentionnée au point 1 du présent article, toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne. Article 4 : Les personnes mentionnées aux points 1 et 2 de l’article 3 de la présente loi détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires. Les personnes mentionnées aux points 1 et 2 de l’article 3 de la présente loi fournissent aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues à l’article 5 de la présente loi. 5

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