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- boîte postale : boîte individuelle au nom du client tenant lieu d’adresse de distribution du courrier ; - boucle locale : le circuit physique qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente du réseau téléphonique fixe ; - cahier des charges : document intégrant les conditions techniques et les modalités d’exploitation imposées à tout opérateur ou fournisseur de services postaux ou de services de communications électroniques ouverts au public ; - carte postale : tout objet de correspondance en papier résistant et en format normalisé, dont la moitié au moins du recto est réservée à l’adresse du destinataire à l’affranchissement et aux mentions ou étiquettes de service ; l’expéditeur dispose du verso et de la partie gauche du recto ; - cécogramme : impression écrite ou sonore à l’usage exclusif des mal voyants dans leurs relations avec un organisme pour mal voyants officiellement reconnu et/ou aux organismes de mal voyants entre eux ; - CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ; - colis postal : tout envoi postal jusqu’à un poids de 30 kg, contenant tout type de produit ou de marchandise, à l’exception des objets dont l’envoi est interdit par la loi ; les colis postaux peuvent aussi être désignés en tant qu’envoi du service de colis ; - collecte : opération consistant au ramassage des envois postaux déposés aux différents points d’accès vers le lieu de leur traitement ; - co-localisation physique : prestation offerte par un exploitant de réseau public de communications électroniques consistant en la mise à disposition d’autres exploitants des infrastructures y compris les locaux, afin qu’ils y installent et le cas échéant, y exploitent leurs équipements aux fins notamment d’interconnexion ; - communications électroniques : toute émission, toute transmission et toute réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou d'informations de toute nature par fil, fibre optique, radioélectricité ou autres systèmes électromagnétiques ; - concession : contrat par lequel l’Etat accorde à un opérateur public ou privé, le droit de gérer à ses risques, un service public postal ou de communications électroniques et en le soumettant à des obligations spécifiques ; - courrier express : tout courrier accéléré ou rapide à délai garanti ; 4

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