JUIN 2006-N°6 F6 F7 F8 F9 F10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 15 Ce tarif concerne l’exécution, occasionnelle ou permanente de musique, dans les Foires, semaines ou quinzaines commerciales, match de football et autres activités assimilées. Représentation théâtrale (Nbre de places: 2) x prix pratiqué x 12% Exécution publique Ce tarif est relatif aux représentations théâtrales et autres manifestations assimilées. Ecoles de danse, salles de (Nbre d’inscrits : 2) x prix Gymnastique et assimilés pratiqué x 8,80% Exécution publique Ce tarif concerne l’exécution de musique par les écoles de danses, les salles de gymnastique et assimilés. Si la musique est également exécutée dans les salles de débit et de restauration, application du tarif F1 Etablissement d’hôtelleries: Motels, Auberges 10F Hôtels 2 étoiles 15 F Hôtels 3 étoiles 20F Hôtels de luxe 25 F Forfait par jour Exécution publique et par Chambre Pharmacies Forfait : 5 F/Jour Cliniques Forfait : 3 F/J/chambre Ce tarif concerne l’exploitation de musique au moyen de magnétophone, de postes radio ou de télévision, par les établissements d’hôtellerie, les Cliniques et assimilés. Ce tarif s’étend à la diffusion de programmes audiovisuels à partir d’un magnétoscope central - Réseaux téléphoniques Forfait journalier - Radio amateur 15 F par ligne Exécution publique - Réseau satellite et télécommunication Ce tarif concerne l’utilisation de musique dans les réseaux téléphoniques, radioamateur et assimilés. Hall de Banques, des Sociétés Forfait des Gares, Aérogares et 5 F m2 x 22 J/mois Exécution publique assimilés. Piscines payantes sonorisées Forfait: 425 F/Jour Ce tarif est relatif à l’utilisation de musique dans les banques, gares, aérogares, piscines et assimilés. F11 F12 F13 F14 Appareils musicaux Forfait journalier de 300 F automatiques tels par Appareil (tarif mensuel) que Juke-boxes et assimilés Ce tarif concerne l’utilisation de musique au moyen d’appareils musicaux automatiques : Juke-boxes et assimilés. Exécution publique - Aviation civile et commerciales (aéronef) - Transport maritime et fluvial (bateaux) - Transport ferroviaire (Train) (Nbre de places: 2) x 15 F x 22 Jours/mois (Nbre de places : 2) x 10 F x 15 Jours/mois Exécution publique (Nbre de places : 2) x 10 F x 15 Jours/ mois Ce tarif concerne l’utilisation de musique dans les aéronefs, bateaux, trains et assimilés. Cars et Bus à usage 100 F x (Nbre de places : 2) Commercial x 15 Jours Petits taxis 10 F par place et par jour Exécution publique Taxis bus Bus locatif pour le transport du l0 F la place/Jour x 20 Jours personnel Ce tarif concerne l’utilisation de musique dans les cars et bus à usage commercial, tel que les taxis et taxis bus, au moyen d’un poste de radio ou d’un magnétophone Si en plus du poste de radio ou du magnétophone, il est installé un téléviseur, la redevance est majorée de 50%. Plages sonorisées Forfait par exécution ou représentation Exécution publique Ce tarif est relatif à l’exécution de musiques sur les plages. La redevance est calculée selon un forfait déterminé sur la base du programme à exécuter. Stations services Forfait annuel: