Loi n°24-96 consolidée relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée Pour faciliter la lecture des textes de lois régissant le secteur des télécommunications au Royaume du Maroc, la présente compilation des quatre lois régissant à ce jour le secteur est reproduite dans ce document :     Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997). Loi n°79-99 modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-01-123 du 29 rabii I 1422 (20 juin 2001). Loi n°55-01 modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-04-154 du 25 ramadan 1425 (4 novembre 2004). Loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007). Le présent texte ne peut en aucun cas remplacer les versions originales des textes de lois ci-dessus mentionnés et publiés au Bulletin officiel du Royaume et ne représente par le texte de référence à utiliser. Le lecteur est invité à télécharger également les textes de ces trois Lois (http://www.anrt.net.ma). PRÉAMBULE Le secteur de la poste et des télécommunications, dans sa définition la plus large, constitue un élément moteur pour le développement économique et social du pays et favorise l'épanouissement et la diffusion de son héritage civilisationnel et culturel. Les efforts poursuivis pour le développement économique et l'évolution rapide des technologies des télécommunications associées aux techniques spatiales, informatiques, audiovisuelles et électroniques permettront aux entreprises marocaines de développer et d'exploiter un secteur de télécommunications en continuelle évolution. Cette évolution des communications électroniques s'accompagne d'un échange, Aussi rapide que fiable, des objets physiques que représentent les lettres et les paquets. Page 1 sur 50