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20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 16 ja,n~er ,1962 1 1 MINISTÈRE DBS TRAVAUX PUBLICS, DES MINES l DES 15 déeerobre d~JndllStl"Îe du Togo 22 déecmbm TRl\.NSPORTS ET DES POSTES ET Arrêté n" 211fPR{MFAE/,l.E. fixaut le taux., l'assiette et te mode, de'-pcr~ ception de, la taxe 6péciale acquittét'< sur le tonnage des marchandises importées an profit de la Chambre de Commerce~ d'Agriculture et - 27 décembre - 1961 ·15 décembre 88 Arrêté u' 22ll/PII(\lFAE[ AE. fixnnt la date d'ouverture de la campagne d'achat, les prix à payer au producteur et les conditions d'Întcrvcn-tion de la caisse de stabilisation pour la T,écolte d~!trachide 1961-1962. • .' • • • . Arrêté na 29/MTP.fTP. ouvrant une enquête de commodo et incommodo concernont l'instaUation de 3 stations d'hydrocarbures par la C.F.D.P.A. (Total) il Lomé, Anecho et Tabligbo Décisions portant avancement d'écheUe el engagement 88 MiNISTÈRE ne 95 95 l,.'AGRlCCLTURE, DE L1ELEVAGr! ET DES EAUX ET FOR~TS Arrêté n" 221/PR/MFAE[ AE. 'fixant la durée de la campagne et les condi-, tiOllS d'acbat du coton de la récolte 1961-1962 TÉLÉC().M~lUNICATlON:S 1961 • ,Arrêtés ct décision portaot nominations, affectation, attre . . bution et changement de catégorie de hoflrses d'études à des étudiants togolais en France. •.•. 15 décembre Décision n° 1541 D/MAfAG. portant ouverture d'un COllconrS de recru~ tement .de 10 élèves pour le centre d'apprentiss.'\ge agricole de Tové. ~ 23 décembre - Arrêté n* 89 98 lfMAIEF. fixant ln date limite de mises ù feu précoces Décisions pilrtant nomination~ mutations et aHectations MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Arrêtés portant attribution de fonction et résiliation de contrat. • • • .. 90 91 98 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES AFFAIRES SOCIALES' ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA Arrêté accordant J USTrCE l'autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Akoussan Kwassi Kpadey, 90 .~-- MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LflNFORMATION ET DE LA PRESSE 1 Arrêté 'Ct déciaion porttlnt tengagement et nominations. 90 MINISTÈRE DES FUiANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES Al"rêté arrêtaot la liste des candidat" admis au concours professionnel otlVcrt pour le recrutement d~agcnts techniques de la santé publique du Togo • . . Arrêtés e,t décisions portant aHectatioris et mutation, mise en disponihilité, cessations de Ioni;tioU$~ radiations, rollstatatic)O d'absenee irrégulière, licenciements, mise à la retraite d'office et rectificatifs à de précédents arrêtés portant l'Sus..pensions de fonctions. . • • " 99 99 AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMA.TIONS ET A.NNONCES " f2!1 16 décembre • Arrêté n" 233{MFAE/MF. portant création d'une caisse d'avance auprès du centre d'apprentissage agricole, de Tové 93 Arrêté fixant les c:onditions du paiement d'indemnités aux sinistrés mettré.<; 93 accordant des ltllocations scolaires pour les hour..; siers des Missions évangéliqne et ea,tholique du '!ogo 93 Décisions portant nominations, affectation' et passages ù l'échelle 6upérieure. ..... 93 Déœî(JllS A'\'Îs de -ventéS sur. saisie immobilière Avis d'inscriptions au registre dl1 Commere.e Avis de radiations au registre du Commer<',c Jugement d'adoption .Constitution de Société Avis de 'perte .Extrait de jugement .' i02 104 104 t04 105 -, LOIS LOI No 61-38 du 28 'd~ d~cembre 1961 sur les m!lr'lu~ fabrique et 'tte cOmmerce.' Le Pr.œident de Ja RépubHquf': promulgue la loi dont portant .reelassements; mutations et Teetifiea:~ à. • • • • la teneur suit: un précédent arrêté portant elaS6e~ ment des direeteurs et directrices d~écoles titUlaires dana les catégories d'écoles pour Pannée scolaire 1961- 1962. t05 L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, MINISTÈRB Or! L'EDUCATION NATIONALE ~ons 105 TITRE l Du4~(ji:lde1!rc;priétl!-des -m'li:rtjzies.' 94 ARTICLE PI\EMIEII.. - ~ont oonsidérés comme; ma,rque~ de fa,br,ique et 00 comm~r"" le;; Il!olll!\ sous unq .!

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