Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 7703 relative à la communication audiovisuelle.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A décidé ce qui suit :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la
Chambre des conseillers.
Fait à Agadir, le 25 kaada 1425 (7 janvier 2005).
Pour contreseing,
Le Premier ministre,
Driss Jettou.
* * Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
Préambule
La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le
processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation de ce secteur et qui a
débuté avec la promulgation du dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) relatif à
la création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle et le décret loi n° 2-02-663 du
2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l'Etat en matière de
radiodiffusion et de télévision, ouvrant ainsi la voie à la libre entreprise de communication
audiovisuelle.
Cette loi s'inscrit dans le cadre des profondes mutations que vit le Royaume du Maroc dans la voie
du renforcement de l'option démocratique dans laquelle il s'est engagé et de la consécration des
fondements de l'Etat de droit et de l'espace des libertés publiques ainsi que de l'édification du
projet de société moderniste et démocratique, initié et conduit par Sa Majesté le Roi Mohammed
VI, que Dieu l'assiste.
La réforme du secteur de la communication audiovisuelle est, en effet, une composante essentielle
de ce mouvement général de réformes engagé, étant donné l'importance de son rôle dans la
consécration des valeurs de liberté, de pluralisme, de modernité, d'ouverture, de respect des droits
de l'Homme et de sa dignité, de qualification de notre pays, aussi bien sur le plan politique que sur
le plan économique, social et culturel. C'est cette conviction que Sa Majesté le Roi a
solennellement exprimé dans le dahir portant création de la Haute autorité de la communication
audiovisuelle en considérant que " le droit à l'information, élément essentiel de la libre
communication des pensées et des opinions, doit être assuré, notamment par une presse
indépendante, des moyens audiovisuels pouvant se constituer et s'exprimer librement, un service