Loi n° 03-17 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003
portant approbation de l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 (alinéa 2) et 126;
Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au
19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins;
Après approbation par le Parlement;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article ler. Est approuvée l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
Article 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA