REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Loi n° 014/2002 du 1.6 Octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation de la
Poste et des Télécommunications du Congo
EXPOSE DES MOTIFS
La présente loi a pour objet la création d'un organe de régulation du secteur des
postes et télécommunications dénommé, AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET
DES TELECOMMUNICATIONS DU CONGO en sigle AR.P.T.C.
En vue de circonscrire les nécessités et l'ensemble des circonstances qui militent en
faveur de la création de cet organe, l'exposé des motifs s'articule autour de six points, à
savoir :
- L’évolution du secteur des postes et télécommunications dans le monde et les
systèmes de régulation adoptés dans d'autres pays ;
- L’importance de l'organe de Régulation ;
- La nécessité de disposer d'un organe de Régulation en République Démocratique
du Congo ;
- La particularité du statut et de l'organe proposé à la création ;
- L’intérêt escompté à travers la création de l'Autorité de Régulation de la Poste et des
Télécommunications ;
- Les avantages liés à l'existence et au fonctionnement de l'Autorité.
I. De l'évolution du secteur des Postes et Télécommunication dans le monde
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Le domaine des postes et télécommunications connaît une évolution très rapide à telle
enseigne que convergeant avec le développement de l'informatique il forme les
nouvelles technologies de l'information et de la communication.
L'évolution de la technologie des télécommunications et les divers services qu'elle offre
en font, aujourd'hui, un des piliers sur lesquels repose la stratégie de développement
économique et social et un atout majeur pour la réduction de la pauvreté dans les pays
les moins avancés.
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Au nombre de facteurs qui justifient cette considération, il faut citer :
1. La vulgarisation de la téléphonie cellulaire;
2. L’utilisation de nouvelles technologies de l'information et de la communication;
3. Le développement de nouvelles applications notamment la télémédecine, la télé
éducation.
L'ensemble de facteurs cités ci-dessus constituent les indicateurs de l'incidence du secteur