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REPUBLIQUE DU BENIN
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N°2011-322 du 02 Avril 2011
Portant Statut de l’Artiste en République du Bénin.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L’ETAT,
CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution
de la République du Bénin ;
Vu la loi 91-006 du 25 février 1991 portant Charte Culturelle en
République du Bénin ;
Vu la loi 2005-30 du 10 avril 2005 relative à la protection du droit
d’auteur et des droits voisins en République du Bénin ;
Vu la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des
résultats définitifs de l’élection présidentielle du 19 mars 2006 ;
Vu le décret n°2010-350 du 19 juillet 2010 portant composition du
Gouvernement ;
Vu le décret n°2009-243 du 9 juin 2009 portant attributions,
organisation, fonctionnement du Ministère de la Culture, de
l’Alphabétisation et des Langues Nationales ;
Vu la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des
Expressions Culturelles adoptée par l’UNESCO le 20 octobre 2005 à
Paris ;
Sur proposition du Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation et des
Langues Nationales ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 mars 2011.
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