TITRE PREMIER DROIT D’AUTEUR Chapitre premier Dispositions générales Objet 1er. La présente loi, qui a pour objet la protection des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques ainsi que celle des droits des auteurs, des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et d’œuvres originales destinées à la radiodiffusion, vise à stimuler la création et la production de travaux intellectuels dans les domaines de la littérature, des arts et des sciences. Définitions 2. Les termes utilisés dans la présente loi sont définis dans le glossaire qui y est annexé et en fait partie intégrante. Champ d’application personnel et territorial 3. — 1) Les dispositions de la présente loi s’appliquent : a) aux œuvres dont l’auteur ou tout autre titulaire originaire du droit d’auteur est ressortissant du Mozambique ou, s’il est étranger, a sa résidence habituelle ou son siège au Mozambique; b) aux œuvres audiovisuelles dont le producteur est ressortissant du Mozambique ou, s’il est étranger, a sa résidence habituelle ou son siège au Mozambique; c) aux œuvres publiées au Mozambique ou publiées pour la première fois dans un autre pays et éditées au Mozambique; d) aux œuvres d’architecture érigées au Mozambique; e) aux œuvres susceptibles de protection en vertu d’un traité international auquel le Mozambique est partie. 2) Tout auteur bénéficie des droits prévus dans la présente loi sur son œuvre littéraire, artistique ou scientifique, et ce, dès la création de ladite œuvre, même si cette dernière est inachevée. Champ d’application matériel 4. — 1) La présente loi s’applique en particulier aux œuvres littéraires, artistiques et scientifiques qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire, artistique et scientifique, et notamment : a) aux œuvres exprimées par écrit, y compris les programmes d’ordinateur; b) aux conférences, allocutions, sermons et autres œuvres faites de mots et exprimées oralement; c) aux œuvres musicales, qu’elles comprennent ou non des textes d’accompagnement; d) aux œuvres dramatiques et dramatico-musicales;